Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Nouveaux défis en matière de sécurité spatiale
22-1-26
Le financement permettra de mener une étude sur les défis émergents dans l’espace au moyen d’un atelier international de trois jours et d’un rapport écrit dans lequel les analyses et les recommandations seront présentées au MDN et aux FAC.
49 120,16 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Renforcement des capacités du Nexus Humanitaire Paix Développement en République démocratique du Congo
22-1-29
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur la mise en œuvre du Nexus Humanitaire Paix Développement en République démocratique du Congo. Les activités et outils de sensibilisation, qui visent à expliquer le sujet aux Canadiens, incluront des ateliers, des séances d'information, des articles de blogue, des vidéos, et des épisodes du podcast Battle Rhythm.
50 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but lucratif
Mettre en lumière les possibilités de collaboration pour le Canada dans l’écosystème d’innovation pour la défense du Groupe des cinq
22-1-31
Le financement permettra de mener une analyse des efforts déployés par le Groupe des cinq afin de promouvoir les innovations technologiques et les applications militaires des technologies émergentes.
25 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
7e édition du Forum St-Laurent sur la sécurité internationale - La sécurité internationale dans un monde divisé par la concurrence stratégique
22-1-33
Le financement contribuera à l’organisation du Forum St-Laurent sur la sécurité internationale, un événement annuel visant la diffusion de l’expertise francophone sur les questions de sécurité.
50 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l'inclusion des perspectives autochtones dans les opérations des FAC dans l'Arctique
21-2-37
Le financement permettra d’organiser une série de discussions avec les dirigeants et les communautés autochtones sur les questions liées au racisme systémique afin d’améliorer l’inclusion dans les FAC, ainsi que les efforts de recrutement.
30 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’avenir de la construction navale au Canada
22-1-38
Le financement permettra d’organiser une série de webinaires et de rapports en deux parties dont le but est de faciliter les échanges sur l’état et l’avenir de la Stratégie nationale de construction navale et du projet des navires de combat de surface canadiens, ainsi que sur les leçons retenues.
38 700,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
L’utilisation de la désinformation comme arme par les États antagonistes
22-1-39
Le financement permettra d’animer un atelier avec des experts qui examineront l’utilisation de la désinformation comme arme et ses conséquences sur les politiques étrangères et de sécurité.
50 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Apprendre des approches des États alliés en matière d’évaluation des risques liés à la sécurité climatique afin d’informer le Centre d’excellence de l’OTAN dirigé par le Canada
22-1-40
Le financement appuiera le ministère de la Défense nationale et Affaires mondiales Canada dans leur participation au lancement du Centre d’excellence de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité. Archipelago of Design sera responsable de la planification et de l’animation de deux ateliers virtuels.
50 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
La guerre hybride
22-1-41
Le financement permettra d’organiser une compétition d’apprentissage fondé sur l’expérience d’une durée de deux jours. La compétition portera sur la guerre hybride et sera destinée aux étudiants.
50 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de l’inconduite sexuelle : Une approche qui tient compte de la culture
22-1-42
Le financement permettra d’organiser une série de webinaires sur les facteurs organisationnels qui contribuent à des incidents d’inconduite sexuelle dans les FAC.