Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 695,00 $
2 mai 2025
2025 Ortho Symposium
1372687
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
692 143,38 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construisons des ponts ensemble : Mettre en contact les fournisseurs de services et les réfugiés pour un soutien sans heurts
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Services indirects
599 525,00 $
1 mai 2025
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
406 500,00 $
1 mai 2025
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
50 000,00 $
1 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Organe de réforme du droit des Premières Nations
13510909
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en sollicitant les commentaires des dirigeants des Premières Nations du Manitoba dans le cadre de divers forums sur les résultats souhaités concernant la section 5 du plan de la LDNU. Mettre l’accent sur la SP1 et la SP2, l’uniformité des lois ainsi que les discussions sur l’élaboration éventuelle d’un organisme de réforme du droit des Premières Nations.
25 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement de la capacité de commercialisation des engrais au soufre
1028682
Le projet améliorera le service à la clientèle et le potentiel de commercialisation en créant, puis en soutenant et en mettant à jour un système de gestion de la relation client.
45 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017431
1017431
Acquérir la gratuité des transports en commun pour les touristes visitant les différents villages culturels composant le Carrousel des Nations.
16 991,00 $
1 mai 2025
gouvernement
515263
515263
Installation de kiosques d’information touristique interactifs.
8 250,00 $
1 mai 2025
Summer Presentation Series 2025
1371540
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
1 mai 2025
Festival Petits bonheurs 2025 et 2026
1369597
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation