Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Des informations exploitables et une analyse en temps réel des émotions pour les sites Web
989505
Emaww utilise l'apprentissage automatique pour analyser les gestes des utilisateurs sur les sites Web, prédire les émotions et partager la connaissance des émotions avec les entreprises en ligne afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs et d'augmenter leurs taux de conversion.
25 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Préparation de matériel de ressource sur l'équité, la diversité et l'inclusion
989658
Préparer du matériel de ressource sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) pour son utilisation dans la préparation des politiques et stratégies des clients en matière d’EDI.
30 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne de terrain en environnement
989741
Fournir un emploi à un technicien ou une technicienne de terrain dans le domaine de la surveillance automatisée de l'eau pour des applications environnementales.
300 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de solutions TheoryMesh pour l'optimisation du processus des protéines végétales
989759
Ce projet est entrepris pour la mise au point et la mise en œuvre d'une plateforme logicielle pour optimiser les processus de recherche et de production de protéines végétales.
37 032,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un baril de stockage double paroi pour lequel une colle de grade alimentaire remplacerait les soudures
989832
L'entreprise produit un baril de stockage à double paroi rotomoulé (technologie brevetée) s’adressant au marché de l’acériculture. L'entreprise cherche à appliquer à leur produit une technologie de colle alimentaire éliminant ainsi toute utilisation de soudure.
2 500,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Voyageur Internet Inc.-2022-2023-990087
990087
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration Stratège Marketing
990119
Mettre en place un environnement de travail productif misant sur des technologies de pointe.
50 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme d’action de co-innovation internationale
990143
Ce projet aidera l’entreprise à trouver des partenaires en co-innovation qui comprennent les tendances du marché, les consommateurs, les habitudes d'achat et les réglementations relatives aux dispositifs médicaux dans les marchés cibles de l'Union européenne.
3 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990180
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
42 900,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Étudiants pour le développement de l'IA/AA
990222
AI/AA pour l'entretien des toits.