Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022
990263
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
30 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Gestionnaire du programme de recherche
990466
Embauche d’une jeune personne pour aider au déploiement d'applications informatiques de recherche sur leurs grappes informatiques respectives du campus DCP, en mesurant le temps d'exécution, le rendement et autres résultats. Le sujet créera des plans et adaptera le code pour les applications informatiques de recherche cernées et appropriées, et aidera le personnel informatique de l'institution à déployer les grappes informatiques du campus DCP et à exécuter les activités pilotes.
75 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Étude faisabilité technico-économique
990482
Le projet mènera des études technico-économiques sur l'adéquation des masques etrëma avec les besoins du marché et l'élaboration des protocoles d'utilisations dans les secteurs des transports publics (aviation, sociétés de transport), HRI (Hôtels, Restaurants, Institutions) et de la construction.
21 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Ingénierie de la sécurité alimentaire pour un appareil à ultrasons
990580
Efforts d'ingénierie et de conception pour que le dispositif Sonn Pro réponde aux normes de sécurité alimentaire et électrique.
141 400,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Système de mobilité pour l'industrie de la santé
990635
Développer un système de mobilité pour l’industrie de la santé
3 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990645
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
30 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnatrice Marketing.
990716
Intensification de la commercialisation des solutions offertes par l'entreprise, par des moyens et techniques utilisant le marketing.
122 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système d'euthanasie de rongeurs par dislocation cervicale mécanique automatisé, connecté, adaptatif et à réenclenchement automatique.
990927
Mise au point d'un système d'euthanasie de rongeurs par dislocation cervicale mécanique automatisé, connecté, adaptatif et à réenclenchement automatique.
260 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un chargeur embarqué de 400V et de 800V pour les véhicules électriques
991508
Mise au point d'un chargeur embarqué de 22kW pour les véhicules électriques commerciaux.
24 990,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PLC Group Inc.-2022-2023-992376
992376
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.