Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
4 mai 2022
Causeries artistiques en français
1349037
Développement de Communautés de Langue Officielle
15 300,00 $
4 mai 2022
Listuguj Traditional Powwow
1349268
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 400,00 $
4 mai 2022
Kingsclear First Nation 9th Annual Powwow
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
77 000,00 $
4 mai 2022
41st Annual Mount Pearl Frosty Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 000 000,00 $
4 mai 2022
gouvernement
Entente pour abris pour équipement mobile et installations de fret pour sept aéroports du Nunavut
164394
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
84 672,00 $
3 mai 2022
221077
221077
Offrir un programme d’initiation à l’amélioration continue aux entreprises du cap Breton
100 000,00 $
3 mai 2022
221146
221146
Développer l'infrastructure d'un site touristique clé en vue d'une croissance future
20 722,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
Certification de la salubrité des aliments pour le marché des États-Unis
CAP-AAPS-066
L'objectif de ce projet est que Mandioca Cheese Buns Inc, un transformateur de petits pains au fromage de style brésilien, obtienne pour la première fois les certifications HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) et SQF (Des aliments sûrs et de qualité) afin de lui permettre d'élargir son marché cible et d'augmenter ainsi ses ventes aux États-Unis (U.S.).
20 722,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
Certification de la salubrité des aliments pour le marché des États-Unis
CAP-AAPS-066
L'objectif de ce projet est que Mandioca Cheese Buns Inc., un transformateur de petits pains au fromage de style brésilien, obtienne pour la première fois les certifications HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) et SQF (Des aliments sûrs et de qualité) afin de lui permettre d'élargir son marché cible et d'augmenter ainsi ses ventes aux États-Unis (U.S.).
20 722,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
Certification de la salubrité des aliments pour le marché des États-Unis
CAP-AAPS-066
L'objectif de ce projet est que Mandioca Cheese Buns Inc, un transformateur de petits pains au fromage de style brésilien, obtienne pour la première fois les certifications HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) et SQF (Des aliments sûrs et de qualité) afin de lui permettre d'élargir son marché cible et d'augmenter ainsi ses ventes aux États-Unis (U.S.).