Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 540 000,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
1002567
1002567
Le projet permettra l’acquisition d’équipement et de mettre en œuvre des améliorations aux installations afin d’accroître la productivité, la capacité et la souplesse de fabrication en vue d’offrir des solutions automatisées aux nouveaux clients de petite et moyenne taille.
1 257 200,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
1002553
1002553
Moderniser l’installation par l’achat et l’installation de nouveaux équipements de fabrication de pointe, en automatisant plusieurs processus et en augmentant la capacité de production.
5 000,00 $
3 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Timiskaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de remplacement du pont Alexandra.
5 000,00 $
3 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Algonquins of Barriere Lake (in Trust to Hensel Barristers Professional Corp.) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de remplacement du pont Alexandra.
5 000,00 $
3 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Halalt First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
213 685,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
1002553
1002553
Moderniser l’installation par l’achat et l’installation de nouveaux équipements de fabrication de pointe, en automatisant plusieurs processus et en augmentant la capacité de production.
375 000,00 $
3 mai 2022
gouvernement
1000554
1000554
Le projet permettra d’améliorer le stationnement du Centre commémoratif Pierre-Burton, situé dans la rue principale historique de Kleinburg.
190 000,00 $
3 mai 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution du Canada au Réseau international sur le bambou et le rotin
88 546,00 $
3 mai 2022
600070099
600070099
Installation touristique : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de Camping Aventure Mégantic, une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement en camping, en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
750 000,00 $
3 mai 2022
gouvernement
400060907
400060907
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un terrain de baseball situé à Trois-Rivières afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.