Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 000,00 $
8 mai 2022
219863
219863
Améliorer un tronçon de 8 km de la promenade du sentier Fundy pour soutenir le tourisme
62 720,00 $
8 mai 2022
gouvernement
513960
513960
Installation d'un nouvel équipement de terrain de jeu qui augmenterait les possibilités de loisirs et de socialisation sécuritaire.
199 300,00 $
8 mai 2022
organisme à but lucratif
Recherche sur les risques au sol des systèmes de récupération des parachutes
991132
Recherche et mise à l'essai d'un système de parachute pour réduire les effets de la dérive incontrôlée des vents latéraux et de la descente horizontale qui en résulte
300 000,00 $
8 mai 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation de produits de pyrophyllite micronisée dans les industries des polyoléfines, des produits réfractaires, des films et des revêtements.
989850
En tant que seule mine de pyrophyllite au Canada, l'entreprise s'est efforcée de commercialiser des produits à base de pyrophyllite dans plusieurs secteurs industriels, en investissant dans l’élaboration d'un schéma de production de pyrophyllite de haute pureté, basé sur la technologie de triage dans le proche infrarouge. À partir de là, l'entreprise a pu se faire une compréhension claire de la corrélation entre la minéralogie, la morphologie et la chimie. Cet ensemble d'attributs physiques interdépendants servira de référence pour déterminer le succès des applications industrielles ciblées. Une application réussie nécessitera un investissement continu dans les essais, la caractérisation des matériaux, les tests internes et les tests externes en laboratoire, avant les essais commerciaux et l'adoption commerciale ciblée.
75 000,00 $
8 mai 2022
organisme à but lucratif
Systèmes de gestion et d'automatisation de l'eau des spas pour la santé et le bien-être
989972
Création de nouveaux systèmes de gestion et d'automatisation de l'eau des spas pour des expériences de santé et de bien-être sur mesure.
3 000,00 $
8 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990145
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
7 039,50 $
8 mai 2022
organisme à but lucratif
FPInnovations-2022-2023-990537
990537
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
20 000,00 $
8 mai 2022
bénéficiaire autochtone
000022845
000022845
Créer un jardin communautaire à la Première Nation de Loon River (Alb.) - budget de 2021
500 000,00 $
8 mai 2022
bénéficiaire autochtone
000022788
000022788
Reconstruire la tonnelle des pow-wow de la Première Nation d'O'Chiese (Alb.) - budget de 2021
116 250,00 $
8 mai 2022
gouvernement
000022969
000022969
Mettre à niveau les fontaines d'eau potable pour en faire des postes de remplissage de bouteilles dans les parcs de Calgary (Alb.) - budget de 2021