Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
Préparation de la première demande de brevet pour des cannabinoïdes
994105
Cannabis Orchards Inc. soumet une demande de brevet complète pour l'utilisation de différents cannabinoïdes dans le traitement de certains problèmes médicaux.
307 375,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des solutions axées sur la résilience pour protéger la santé pulmonaire au Nunavik
994988
Les répercussions éventuelles du changement climatique anthropique sur la santé pulmonaire constituent une « menace non moins conséquente que le tabagisme ». L’impact du changement climatique sur la santé pulmonaire se fait déjà sentir dans la région Inuit Nunangat du Nunavik, au Québec. La nécessité d’atténuer les effets du changement climatique sur la santé pulmonaire est particulièrement urgente au Nunavik en raison des vulnérabilités existantes de la région sur le plan de maladies respiratoires — vulnérabilités ancrées dans les déterminants sociaux de la santé et les injustices historiques, et dont l’impact est amplifié par les lacunes de l’infrastructure des services de santé qui représentent une disparité majeure entre le Nunavik et le reste du Québec. Ce projet aborde le thème 2 de l’appel de propositions de recherche dans le cadre du Programme de recherche Canada–Inuit Nunangat–Royaume-Uni (CINUK), « Atténuation et adaptation axées sur la résilience ». Les deux questions transversales abordées sont la santé et le bien-être des communautés inuites, et la résilience et la durabilité. Notre groupe diversifié de chercheurs et de partenaires communautaires reliera trois volets d’activités de recherche, qui se dérouleront en parallèle : 1) Application des méthodes axées sur la recherche participative communautaire et la mise en œuvre scientifique pour concevoir un programme de santé pulmonaire communautaire avec les membres de la communauté, en abordant la santé pulmonaire en fonction d’un paradigme biosocial holistique; 2) Mise à profit des méthodes d’ingénierie, de microbiologie et d’épidémiologie pour définir un protocole que le programme communautaire de santé respiratoire pourra utiliser pour mesurer avec précision les déterminants de la santé respiratoire liés à l’environnement bâti et déterminer les logements à risque; 3) Application des méthodes d’examen systématique et de délimitation du champ d’application, ainsi que d’une étude pilote, pour évaluer les technologies émergentes sur le plan du diagnostic ou du suivi des maladies respiratoires au point de service, et ce, afin de réduire les déplacements médicaux hors de la région.
142 625,00 $
6 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des solutions axées sur la résilience pour protéger la santé pulmonaire au Nunavik
996905
Les répercussions éventuelles du changement climatique anthropique sur la santé pulmonaire constituent une « menace non moins conséquente que le tabagisme ». L’impact du changement climatique sur la santé pulmonaire se fait déjà sentir dans la région Inuit Nunangat du Nunavik, au Québec. La nécessité d’atténuer les effets du changement climatique sur la santé pulmonaire est particulièrement urgente au Nunavik en raison des vulnérabilités existantes de la région sur le plan de maladies respiratoires — vulnérabilités ancrées dans les déterminants sociaux de la santé et les injustices historiques, et dont l’impact est amplifié par les lacunes de l’infrastructure des services de santé qui représentent une disparité majeure entre le Nunavik et le reste du Québec. Ce projet aborde le thème 2 de l’appel de propositions de recherche dans le cadre du Programme de recherche Canada–Inuit Nunangat–Royaume-Uni (CINUK), « Atténuation et adaptation axées sur la résilience ». Les deux questions transversales abordées sont la santé et le bien-être des communautés inuites, et la résilience et la durabilité. Notre groupe diversifié de chercheurs et de partenaires communautaires reliera trois volets d’activités de recherche, qui se dérouleront en parallèle : 1) Application des méthodes axées sur la recherche participative communautaire et la mise en œuvre scientifique pour concevoir un programme de santé pulmonaire communautaire avec les membres de la communauté, en abordant la santé pulmonaire en fonction d’un paradigme biosocial holistique; 2) Mise à profit des méthodes d’ingénierie, de microbiologie et d’épidémiologie pour définir un protocole que le programme communautaire de santé respiratoire pourra utiliser pour mesurer avec précision les déterminants de la santé respiratoire liés à l’environnement bâti et déterminer les logements à risque; 3) Application des méthodes d’examen systématique et de délimitation du champ d’application, ainsi que d’une étude pilote, pour évaluer les technologies émergentes sur le plan du diagnostic ou du suivi des maladies respiratoires au point de service, et ce, afin de réduire les déplacements médicaux hors de la région.
1 133 800,00 $
6 mai 2022
bénéficiaire autochtone
FN Power Développement des capacités d'autonomisation des Premières Nations
SREPS-CB-147
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 133 800,00 $
6 mai 2022
bénéficiaire autochtone
FN Power Développement des capacités d'autonomisation des Premières Nations
SREPS-CB-147
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
3 160 136,00 $
6 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet géothermique Latitude 53
SREPS-CB-080
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 133 800,00 $
6 mai 2022
bénéficiaire autochtone
FN Power Développement des capacités d'autonomisation des Premières Nations
SREPS-CB-147
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 440 245,00 $
6 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation mobile des ressources éoliennes - Kivalliq
SREPS-CB-179
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
815 115,00 $
6 mai 2022
autre
Analyse comparative de l'énergie intelligente
SREPS-CB-196
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
620 275,00 $
6 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Projet énergétique Waheeba (Soleil)
SREPS-CB-215
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada