Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

1000359

Numéro de l’entente :

1000359

Durée : du 1 mai 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Installer une aire de jeux accessible dans le parc du Millénaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R 5H9

144 000,00 $

1 mai 2022

gouvernement

Entente :

1000369

Numéro de l’entente :

1000369

Durée : du 1 mai 2022 au 1 août 2023
Description :

Installer une nouvelle unité de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que des unités d’éclairage à diodes électroluminescentes à la bibliothèque communautaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NEWMARKET, Ontario, CA L3Y 1W1

gouvernement

Entente :

1000667

Numéro de l’entente :

1000667

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la bibliothèque publique de Brockville en créant un jardin extérieur pour les rassemblements communautaires et en améliorant l’accessibilité des zones extérieures et intérieures.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BROCKVILLE, Ontario, CA K6V 5T7

123 900,00 $

1 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000751

Numéro de l’entente :

1000751

Durée : du 1 mai 2022 au 30 juin 2023
Description :

Transformer un espace sous-utilisé de la rue Sparks en un parc qui répondra à la demande en matière d’espace physique extérieur et qui améliorera l’expérience extérieure des piétons au centre-ville d’Ottawa.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 0B3

gouvernement

Entente :

1001183

Numéro de l’entente :

1001183

Durée : du 1 mai 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Construire un sentier hors route au niveau du passage inférieur du sentier de la vallée de la Rouge (Austin et Kennedy) pour permettre aux piétons et aux cyclistes de traverser en toute sécurité le trottoir ou la piste existant(e) situé(e) de part et d’autre de la route Kennedy.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R 9W3

100 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001425

Numéro de l’entente :

1001425

Durée : du 1 mai 2022 au 30 juin 2023
Description :

Dynamiser le pavillon commun vieillissant de Lakefield en installant un nouveau système de chauffage, de nouvelles fenêtres et une nouvelle isolation, ainsi qu’en améliorant les fondations, la toiture et la charpente pour faire en sorte que le pavillon soit utilisable pendant les saisons intermédiaires.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : LAKEFIELD, Ontario, CA L1T 2W2

100 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514528

Numéro de l’entente :

514528

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développer l'exploitation existante pour soutenir davantage le secteur minier en élargissant une nouvelle zone géographique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Sudbury, Ontario, CA P3N2J2

gouvernement

Entente :

513830

Numéro de l’entente :

513830

Durée : du 1 mai 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Revitalisation d'une installation communautaire multifonctionnelle en plein air qui offre à la fois une infrastructure de piste d'athlétisme et de gazon.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E5V3

gouvernement

Entente :

513856

Numéro de l’entente :

513856

Durée : du 1 mai 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Améliorer l'espace public au bord de l'eau et améliorer l'accessibilité pour les clients handicapéS.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Ear Falls, Ontario, CA P0V1T0

95 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

513980

Numéro de l’entente :

513980

Durée : du 1 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Agrandissement du camp pour accueillir des touristes supplémentaires.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Fort Frances, Ontario, CA P9A3V5