Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Cybersécurité du réseau d'IA
990707
Le projet de cybersécurité du réseau d'IA vise à orienter l'expérience établie d'Iceberg Cyber en matière d'apprentissage automatique vers le défi consistant à séparer le signal du bruit dans la cybersécurité du réseau.
239 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement et optimisation d'une plateforme de modélisation moléculaire pour la conception de médicaments
990761
Le projet comprendra la création et l'optimisation d'une plateforme de modélisation moléculaire de haute précision, rapide et évolutive pour la conception ou la modification de médicaments pour certaines cibles, y compris des petites et grandes molécules.
50 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'un modèle d'épaule tactile pour la formation chirurgicale
990823
Le projet vise à élaborer un système de modèle d'entraînement chirurgical de l'épaule de haute qualité et adapté à l'industrie pour faire progresser la formation en chirurgie orthopédique et le perfectionnement des techniques.
140 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Hydroplant – nouveau concept de système septique hors-sol
991211
Système septique hors sol modulaire, évolutif et produit en masse pour les entreprises ou les résidences individuelles.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – DeepSea : Intégration
991533
Ce projet vise à faciliter et à accélérer l'intégration des nouveaux utilisateurs sur la plateforme DeepSea. Les utilisateurs pourront apprendre à utiliser la plateforme de manière interactive.
350 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Extraction électrochimique directe de lithium (eDLE) novatrice
991539
Le projet vise à commercialiser une solution au déficit d'approvisionnement en matières premières de lithium. Il fera progresser un nouveau système d'extraction électrochimique directe du lithium (eDLE), permettant une extraction économique du lithium à partir de ressources salines.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Numérisation d'une application évolutive de planification de fin de vie
991737
Le projet vise à rationaliser une plateforme pour soutenir la planification de la fin de vie des familles. Le projet mettra au point des outils pour compléter l'application actuelle.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Solutions d’alimentation électrique pour infrastructure 5G
991824
Validation électrique et mécanique de la conception de produit
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation de cultures horticoles en aquaponie.
991866
Le projet aura pour but d’optimiser le système de production horticole en aquaponie grâce à des études spécifiques concernant les systèmes d'éclairage LED, les qualités organoleptiques des produits et les conditions phytosanitaires. Ceci aura pour but d’augmenter les rendements des cultures et de réduire les coûts opérationnels ainsi que l'impact environnemental des fermes aquaponiques.
100 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Fabrication plus intelligente de la levure
990604
L'entreprise vise à améliorer et à renforcer son processus de fabrication de levure en réduisant de 50 % les temps de propagation et d'emballage et en mettant en place une surveillance intelligente.