Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un cadre d'apprentissage automatique basé sur la physique adaptative pour le bruit anthropique et le paysage sonore océanique (MELO)
164385
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux.
212 675,00 $
2 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO02
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
400 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre fin à la discrimination de la communauté LGBTQ2+ fondée sur la religion au Canada : Programme de conscientisation du secteur confessionnel
SO21935
Ce projet d’une durée de 24 mois fera en sorte que les institutions et organismes religieux en Ontario comprennent les enjeux et soient à même de prendre des mesures pour contrer la discrimination fondée sur la religion que subit la communauté LGBTQ2+ et y mettre fin. Pour ce faire, l’organisme Rainbow Faith and Freedom (RFF) verra à mener des recherches en collaboration avec les groupes de la communauté LGBTQ2 et les institutions religieuses pour découvrir l’étendue et les conséquences de la discrimination fondée sur la religion, à concevoir une campagne de conscientisation et à proposer des programmes éducatifs et de la formation pour permettre aux institutions et aux organismes religieux d’apporter des changements et d’alimenter la mobilisation pour mettre fin à la discrimination fondée sur la religion que subit la communauté LGBTQ2 dans le secteur confessionnel de l’Ontario.
28 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Libérer l'expansion du marché grâce au contrôle de la qualité
2223-CN-000015
Un projet d'amélioration des processus de contrôle de la qualité, et en
tourner, prolonger la durée de conservation du produit.
327 374,00 $
1 mai 2022
219648
219648
Installer un terrain de jeu communautaire extérieur et remplacer le toit
30 750,00 $
1 mai 2022
220988
220988
Embaucher experts spécialisés pour examiner système interne de comptabilité/contrôle coûts
402 374,00 $
1 mai 2022
219648
219648
Installer un terrain de jeu communautaire extérieur et remplacer le toit
1 280 951,00 $
1 mai 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000049
2223-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 494 886,00 $
1 mai 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000046
2223-HQ-000046
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
359 046,00 $
1 mai 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000045
2223-HQ-000045
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)