Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1137534 dossiers trouvés

-7 512 034,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

45 126 464,00 $

31 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000164

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000164

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0

30 923 601,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

7 512 034,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

765 174,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000162

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BIG TROUT LAKE, Ontario, CA P0V 1G0

23 999 017,00 $

31 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000164

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000164

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0

233 200,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception d’échafaudages propres au motif à l’aide de réseaux neuronaux équivariants, de l’apprentissage géométrique profond et de modèles probabilistes de diffusion.

Numéro de l’entente :

1003047

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les motifs sont des sites structuraux actifs qui remplissent des fonctions biologiques utiles et qui peuvent servir à la création de nouveaux vaccins et de nouvelles enzymes. L’une des étapes cruciales de la conception de protéines est la création d’échafaudages stables capables de supporter les motifs pour ainsi en maintenir la forme et, par conséquent, la fonction. Malheureusement, les techniques actuelles fondées sur l’apprentissage automatique sont chronophages et restreintes aux petites protéines, ce qui en limite l’utilité. Le projet vise précisément à simplifier le procédé de conception en mettant rapidement à la disposition des chercheurs des échafaudages d’une grande qualité tout en réduisant considérablement le temps nécessaire à leur création. Cette rapidité est un atout particulièrement important lorsqu’il devient urgent de mettre en œuvre des mesures requises pour faire face aux maladies émergentes qui évoluent rapidement. Nous aurons recours à cette fin aux avancées récentes réalisées en matière de modélisation de la diffusion, d’apprentissage géométrique profond, de modèles graphiques et de réseaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Optimisation de la robustesse des composants par jumelage numérique fondé sur l’IA de la fabrication de composants photoniques au silicium

Numéro de l’entente :

1003782

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet utilise des algorithmes d’apprentissage machine pour mettre au point des circuits photoniques à performance supérieure de la prochaine génération. Pour pousser l’approche encore plus loin, nous tirons parti de l’apprentissage machine en recourant au jumelage numérique de composants photoniques au silicium afin de pouvoir détecter précisément et corriger à l’avance les variations induites par la fabrication. Les circuits photoniques intégrés renforcent l’utilité des systèmes optiques en rehaussant leur performance tout en réduisant la taille et le coût. La photonique fondée sur le silicium, en particulier, exploite l’infrastructure de miniaturisation microélectronique omniprésente pour créer des modules optiques complexes capables d’être intégrés dans un iPhone et servir dans diverses applications allant des communications optiques et quantiques à l’établissement de diagnostics médicaux. Les applications de l’avenir exigeront une réduction supplémentaire de la taille des dispositifs et une multiplication de leurs fonctions. La création de fonctionnalités optiques supérieures aux optiques traditionnelles compte parmi les principaux défis à relever pour réaliser ces objectifs. La variabilité de la performance induite par la miniaturisation en est un autre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A8

99 999,00 $

31 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

000023580

Numéro de l’entente :

000023580

Durée : du 31 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Produire une expérience cinématographique immersive à propos des Rocheuses canadiennes - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2V6

237 200,00 $

31 mars 2023

gouvernement

Entente :

000023505

Numéro de l’entente :

000023505

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2024
Description :

Entreprendre les travaux préparatoires pour la construction d'un centre culturel autochtone à McLeod Lake - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : McLeod Lake, Colombie-Britannique, CA V0J 2G0