Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Embauche d'une jeune personne diplômée au sein de l'équipe de développement commercial de TUIO
989004
Forts de nos précédents projets où nous avons pu offrir un emploi continu aux jeunes embauchés par l'intermédiaire du PARI, nous cherchons maintenant à ajouter un autre jeune à l'équipe de développement commercial en pleine croissance de TUIO.
50 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Modèle de LOC/TLN/AA pour les documents terrestres
989005
La plateforme Stack tente de mettre au point une technologie permettant d'ingérer, d'interpréter, de classer et d'extraire des métadonnées de documents du secteur de l'énergie à l'aide de LOC/TLN/AA. La technologie existante est exploitée pour la fonctionnalité de base, et l'entreprise élabore les modèles et développe la technologie de soutien pour permettre une logique complexe propre au secteur.
110 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Essai virtuel d'avatar par réalité augmentée et intelligence artificielle
989977
Mise au point d'un système d'essai virtuel pour les magasins
25 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Soutien technique pour la mise au point d'un commutateur de dérivation haute puissance à ondes millimétriques
989980
Ce projet mettra au point un commutateur spécialisé à haute puissance et haute fréquence. La technologie de commutation développée dans le cadre de ce projet sera un élément clé pour permettre des communications point à point 5G à ondes millimétriques respectueuses de l'environnement et adaptables avec une sécurité accrue.
30 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Essais sur le terrain du produit d'Element 4
989981
Dans le cadre du projet proposé, le candidat travaillera avec des partenaires stratégiques pour mettre le produit à l’essai sur le terrain (nommé E1 par Element 4). Cela comprendra le déploiement de jusqu'à 100 dispositifs E1 sur une période de 6 mois pour obtenir un retour d'information précieux des clients.
25 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Avancement de la technologie pour les soins de santé mentale
990038
La personne travaillera à l'avancement de l'offre de produits de santé numériques et à la recherche de ressources pour les groupes d'utilisateurs intégrés, notamment les patients, les cliniciens et le personnel de soutien administratif. La recherche sur les besoins du marché et l'examen des caractéristiques, des flux de travail et de la sécurité de la plateforme seront effectués. Travailler avec d'autres membres du personnel technique et de recherche à distance et en collaboration pour accélérer l'avancement du projet. La recherche de talents supplémentaires en ligne fera également partie de ce projet.
10 500,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
990041
Aider à cerner les lacunes dans le portefeuille de propriété intellectuelle existant d'Allarta.
80 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Conseil aux médecins HaloHealth et validation de produits pour les PME
990046
En tirant parti de plus de 340 médecins investisseurs/conseillers de HaloHealth, nous prévoyons de fournir une validation médicale précise et des conseils aux Entreprises de technologies de santé en phase de démarrage tout en travaillant avec des partenaires de l'écosystème, y compris, mais sans s'y limiter, des partenaires gouvernementaux tels que l'OCI et des sociétés d'achat privées (VC, PE, family office) pour augmenter les investissements dans ces entreprises. De plus, dans le passé, les médecins de la santé publique ont continué à soutenir les jeunes entreprises engagées dans ce projet par le biais de conseils, d'essais cliniques et de la fourniture de connexions.
110 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Optimisation des systèmes de contrôle des émissions des champs pétrolifères
990093
Prism Integrated Solutions explorera les interdépendances paramétriques sous-jacentes essentielles à la conception et à la fabrication de systèmes de contrôle des émissions.
20 330,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
990108
Ce projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.