Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de RAPID ESA1 – Plateforme Closure

Numéro de l’entente :

989527

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Closure mettra au point un module automatisé d'analyse des risques de surface qui sera capable de générer un rapport d'évaluation environnementale de site de phase 1 (ESA1) à un niveau d'achèvement de 80 %. L'automatisation de cette capacité devrait permettre de ramener une tâche de 10 heures à moins de 20 secondes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1J3

50 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Base de connaissances fondée sur des données pour les séances de mentorat

Numéro de l’entente :

989546

Durée : du 1 mai 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet optimise la mise en œuvre d'un programme de mentorat grâce à des décisions fondées sur des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Saanich, Colombie-Britannique, CA V8L 4R6

49 933,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception expérimentale : Création d'un nouveau système d'ostréiculture

Numéro de l’entente :

989563

Durée : du 1 mai 2022 au 24 mars 2023
Description :

Une étude détaillée sera faite sur le rendement des huîtres dans le nouveau système avec la collaboration de l'équipe de l’entreprise. Le plan expérimental et l'analyse sont détaillés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richibouctou-Village, Nouveau-Brunswick, CA E4W 1G2

75 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de mise sur le marché du SGC

Numéro de l’entente :

989625

Durée : du 1 mai 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Élaborer une stratégie de positionnement du produit, de mise sur le marché et de développement commercial autour de la plateforme SGC (système de gesiton du contenu) de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 1B3

50 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Interprétation des dialogues avec les patients – Phase 1

Numéro de l’entente :

989645

Durée : du 1 mai 2022 au 31 août 2022
Description :

Les médecins passent beaucoup de temps à utiliser leurs dossier médicaux électroniques (DME), ce qui limite leur capacité à voir les patients et contribue fortement à l'épuisement professionnel des médecins et à la diminution de la satisfaction des patients. Le projet vise à réduire le temps que les médecins consacrent à l'établissement des dossiers, à la documentation et à d'autres tâches liées aux DME grâce à la transcription et au traitement automatiques des données, dans le but ultime d'améliorer les soins aux patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

18 447,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

989669

Durée : du 1 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 5A6

150 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Flux de travail des utilisateurs pour une plateforme d'intégration hybride

Numéro de l’entente :

989715

Durée : du 1 mai 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Élaborer des flux de travail d'utilisateur rationalisés pour la plateforme d'intégration hybride Avato qui simplifiera le processus de connexion d'applications d'entreprise incompatibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 0B6

153 300,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système intégré de coordination des soins et de rapports pour le suivi et l'engagement à distance des patients.

Numéro de l’entente :

989808

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Méthodes, architecture et visualisations permettant de combiner les résultats rapportés par les patients, les mesures d'engagement/de comportement et les données des dossiers médicaux électroniques pour une meilleure gestion globale des patients, de leur expérience et de la coordination des soins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1N8

25 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de produits et d'activités de nouvelles molécules lipidiques pour l'administration de médicaments et de vaccins.

Numéro de l’entente :

989820

Durée : du 1 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Rane Pharmaceutical participe activement dans la fabrication de lipides depuis 2016. Au cours de la récente pandémie de COVID-19, certaines nouvelles molécules lipidiques sont devenues l'ingrédient clé du développement de vaccins à base d'ARNm et d'ADN contre la COVID-19 (SRAS-CoV-2). Il existe également un intérêt accru pour l'expansion des thérapies à base d'ARNm/ADN dans le développement de nouveaux médicaments contre le cancer et d'autres maladies rares. Nous prévoyons de répondre à cette demande accrue en renforçant notre capacité de production à grande échelle et en investissant dans des ressources supplémentaires (scientifique / développement commercial et infrastructure) pour créer des lipides rares et nouveaux. Un personnel dévoué au développement commercial sera embauché pour élaborer des stratégies visant à étendre et à atteindre les marchés internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V2

200 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de gestion prédictive des risques d'inondation

Numéro de l’entente :

989852

Durée : du 1 mai 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Élaboration d'une plateforme de gestion prédictive des risques d'inondation pour fournir des renseignements opportuns et exploitables sur les inondations à court terme, permettant au gouvernement, aux services publics et aux entreprises d'adopter une approche plus proactive de la sensibilisation aux risques d'inondation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 1J5