Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur ou ingénieure de projet subalterne
988902
L'entreprise embauchera un ingénieur ou une ingénieure de projet pour la mise en œuvre, la planification et la conception de projets d'ingénierie personnalisés.
30 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Société de technologie immobilière (immobilier) – Marketing/Développement de site Web
988996
Keylo lance un certain nombre de solutions techniques et non techniques pour l'achat et la vente d'une maison. Au fur et à mesure que nous lançons ces nouveaux produits et fonctionnalités, nous devons les construire, les tester, et les mettre à l'essai au sein du public avant de pouvoir nous étendre hors de l'Alberta et du Canada. Il s'agira d'un poste de marketing/messagerie, car nous nous évoluons rapidement et modifions le message. Cela comprend la conception du site Web et la publicité numérique.
30 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Embauche d'une jeune personne diplômée au sein de l'équipe de développement commercial de TUIO
989004
Forts de nos précédents projets où nous avons pu offrir un emploi continu aux jeunes embauchés par l'intermédiaire du PARI, nous cherchons maintenant à ajouter un autre jeune à l'équipe de développement commercial en pleine croissance de TUIO.
50 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Modèle de LOC/TLN/AA pour les documents terrestres
989005
La plateforme Stack tente de mettre au point une technologie permettant d'ingérer, d'interpréter, de classer et d'extraire des métadonnées de documents du secteur de l'énergie à l'aide de LOC/TLN/AA. La technologie existante est exploitée pour la fonctionnalité de base, et l'entreprise élabore les modèles et développe la technologie de soutien pour permettre une logique complexe propre au secteur.
20 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Amélioration du flux de travail de l'application Elev
989060
Elev est une plateforme qui simplifie l'expérience de la location pour les étudiants et leurs hôtes. Ce projet implique la refonte de l'image de marque et des stratégies de marketing d'Elev, ainsi que ses plans d'expansion.
10 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989096
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
127 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Système tubulaire de fond de puits isolé pour la production thermique à haute température
989139
Concevoir et mettre au point un nouveau procédé tubulaire de fond de puits isolé à haute température utilisant la technologie PARRS.
50 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Prototype de collecte de débris non magnétiques (non ferreux)
989208
Mise au point d'une technologie efficace pour collecter les débris non magnétiques qui ne peuvent pas être collectés avec l'équipement magnétique conventionnel. Doit être plus efficace (ramasser un pourcentage plus élevé de débris) et plus rentable (coût total d'exploitation plus faible) par rapport aux méthodes de collecte manuelle des débris à pied, à l'équipement de balayage des rues par camion aspirateur ou à l'équipement de balayage par traînée/brosse rotative.
20 605,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989209
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
500 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la stabilité à la chaleur d'un bioinsecticide à base de bacillus.
989238
Le projet vise à améliorer la stabilité à la chaleur d'un bioinsecticide à base de Bacillus thuringiensis