Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 727 011,00 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
Captage et stockage du carbone intégrés à la chaleur dans une mine de potasse
CCUS-21-68
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
16 000 000,00 $
24 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt au Yukon
FMWCCEQ-YK
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins immédiats du Yukon pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
22 400 000,00 $
24 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Saskatchewan
FMWCCEQ-SK
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Saskatchewan pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
180 000,00 $
24 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Programme Kakawad du gardien de la nation Ditidaht
GC-1900
Cette contribution soutient les activités du programme Kakawad du Ditidaht Nation Guardian dans la réserve de parc national Pacific Rim (PRNPR). Ce programme de gardiens s'élargira pour inclure une composante marine soutenant les initiatives du programme l’épaulard résident du Sud. Les éléments élargis de ce programme comprennent le renforcement des capacités et de la collaboration entre la nation Ditidaht et le PRNPR ; formation complémentaire et possibilités de carrière pour les gardiens du sentier de la côte ouest; l'élaboration de matériel de communication interne et externe pour la Première Nation Ditidaht et le PRNPR ; et la poursuite des pratiques d'intendance, des observations de première ligne et des communications le long des zones marines du sentier de la côte ouest.
35 000,00 $
24 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Développement de la capacité du programme des gardiens de l’environnement de la Nation innue
GC-2013
Cette contribution soutient le développement d’un programme de suivi des caribous par les gardiens innus dans Akamiu-Uapishku, incluant le développement des capacités de la jeunesse innue. Ce projet aidera à entretenir le lien culturel essentiel entre la Nation innue et le caribou et soutiendra l’intégrité écologique dans Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak- Réserve de parc national monts Mealy.
996 335,00 $
24 mars 2023
gouvernement
Projet de parc urbain national : « Blue Mountain-Birch Cove Lakes »
GC-1908
Cette contribution permet à la province de la Nouvelle-Écosse d’évaluer les opportunités pour la conservation de le nature et pour l’accès amélioré aux espaces verts à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement d’initier le travail relié à l’étape de planification à « Blue Mountain-Birch Cove Lakes ».
60 000,00 $
24 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des répercussions du feu de Kenow dans le parc national des Lacs-Waterton
GC-2023
Cette contribution soutient un projet de recherche et un programme de surveillance écologique qui mettra la mise à jour de la collection historique de photographies d’arpentage dans le but de mieux comprendre l’impact des feux de forêt de Kenow de 2017 dans le parc national des Lacs-Waterton et l’évolution du paysage dans l’avenir.
281 576,00 $
24 mars 2023
gouvernement
000023417
000023417
Remplacer les toilettes au parc George Little, au centre-ville de Terrace, C.-B. - Budget 2021
1 700 000,00 $
24 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Activités touristiques et d'infrastructure de la Première Nation Deninu K'ue liées à la réserve de parc national Thaidene Nëné
GC-1231
Cette contribution soutient le développement du potentiel touristique de la Première Nation de Deninu K'ueen en tant que communauté agissant comme porte d'entrée de la réserve de parc national Thaidene Nëné.
7 200,00 $
24 mars 2023
Fin de semaine entre nous
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine