Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

4 000 000,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse au séisme en Turquie – Aide d’urgence – UNICEF 2023

Numéro de l’entente :

7448881 P012674001

Durée : du 23 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Février 2023 – La situation humanitaire en Turquie s’est considérablement détériorée à la suite des puissants tremblements de terre qui ont frappé le sud-est du pays et le nord-ouest de la Syrie les 6 et 20 février derniers. Les séismes et leurs répliques ont provoqué des dégâts considérables et fait un grand nombre de victimes dans ces deux pays. Selon les estimations des Nations Unies, au moins 9,1 millions de personnes ont été touchées par ces séismes, et la majorité d’entre elles s’attendent à recevoir une certaine forme d’aide humanitaire dans les mois à venir.

Avec le soutien d’AMC, l’UNICEF apportera à 1 500 000 personnes touchées par les séismes une aide en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH), d’articles non alimentaires, de protection de l’enfance, d’opérations sanitaires et nutritionnelles d’urgence et de soutien psychosocial. Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d’équipes mobiles WASH dans les zones les plus touchées; 2) la distribution de trousses médicales, d’eau et de produits d’hygiène et d’assainissement; 3) la distribution d’articles non alimentaires; 4) l’accès des enfants touchés par le tremblement de terre à des services de protection; 5) la prestation de services psychosociaux aux personnes touchées par les séismes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

170 052,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion de la santé menstruelle des adolescentes et les femmes vulnérables des bidonvilles de Dhaka

Numéro de l’entente :

7449087 P012697001

Durée : du 23 mars 2023 au 31 août 2023
Description :

Ce projet vise à combler un déficit de financement lié à la composante « santé menstruelle » d’un programme pilote intitulé « Améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et la santé des citadins vulnérables au Bangladesh ». Le Programme alimentaire mondial (PAM), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) mettent en œuvre ce programme. Cette contribution de 170 052 dollars soutient la composante de gestion de la santé menstruelle mise en œuvre par l’UNFPA. Elle permet de continuer à soutenir la gestion de la santé menstruelle pour les adolescentes et les femmes vulnérables d’un bidonville de Dhaka. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture et la distribution de trois types différents de serviettes hygiéniques à 3 300 filles et femmes par l’intermédiaire de 20 magasins locaux; 2) la sensibilisation des intervenants à la nécessité de régler les problèmes liés à la santé menstruelle; 3) la diffusion des leçons retenues.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

7 500 000,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention et atténuation des menaces biologiques et chimiques délibérées

Numéro de l’entente :

7449274 P012576001

Durée : du 23 mars 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la réponse internationale aux menaces, attaques et incidents chimiques et biologiques délibérés. Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les activités multilatérales de sensibilisation, d’information et de collaboration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) concernant des questions liées à la fois à la santé et à la sécurité; 2) fournir une cartographie et des évaluations des risques sur mesure au niveau régional afin de cibler les lacunes et les capacités nationales de réaction aux menaces chimiques et biologiques; 3) élaborer des procédures opérationnelles normalisées pour la détection, l’évaluation et la gestion des événements chimiques et biologiques délibérés potentiels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

85 000,00 $

23 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Supporting the Effective Operationalization and Maintenance of the UN Secretary General’s Mechanism

Numéro de l’entente :

7449843 P012574001

Durée : du 23 mars 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Ce projet permet l’organisation et la mise en œuvre d’une conférence axée sur les résultats à Wilton Park, au Royaume-Uni (du 19 au 21 juin 2023). La conférence, intitulée « Supporting the Effective Operationalization and Maintenance of the United Nations Secretary General’s Mechanism », réunit des acteurs clés, des experts et des responsables de la mise en œuvre. L’objectif est de déterminer concrètement les étapes suivantes pour faire avancer les lignes d’action du mécanisme d’enquête du Secrétaire général des Nations Unies et mettre en œuvre le plan d’action associé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Steyning, GB

11 000 000,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes à la tête de l'action climatique

Numéro de l’entente :

7447326 P011213001

Durée : du 23 mars 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet vise à lutter contre les inégalités entre les genres et à instaurer une justice environnementale en renforçant les mouvements et les groupes de défense de l'environnement, du climat et des droits des femmes dans les pays en développement. Il cherche à influencer les principaux décideurs (gouvernements, investisseurs et donateurs) afin qu'ils prennent des mesures urgentes pour se désinvestir des industries des combustibles fossiles, défendre les écosystèmes essentiels et soutenir des solutions climatiques inclusives, durables et justes du point de vue du genre. L'Alliance mondiale pour une action verte et fondé sur le genre, dirigée par le Fondo Centroamericano de Mujeres, un fonds pour les femmes travaillant en Amérique centrale, en collaboration avec Both ENDS, une ONG mondiale de justice environnementale, et Mama Cash, un fonds pour les femmes travaillant à l'échelle internationale, met en œuvre ce projet.

Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités des organismes communautaires dirigées par des femmes dans les pays en développement à mener des activités de lobbying et de plaidoyer en faveur de solutions climatiques tenant compte du genre; 2) l'établissement de liens entre les mouvements pour le climat, l'environnement et les droits des femmes aux niveaux local et national dans les pays sélectionnés, ainsi qu’aux niveaux régional et international; 3) l'engagement d’organismes communautaires dirigées par des femmes, d’activistes et de défenseurs de l'environnement et des droits humains dans la prise de décision sur les politiques, les investissements et le financement climatiques vers l’adoption d'actions climatiques et environnementales inclusives et justes entres les genres.

Le projet bénéficie directement aux femmes, aux organismes communautaires dirigées par des femmes et aux défenseurs de l'environnement, du climat et des droits des femmes de pays éligibles à l'aide internationale en Afrique, en Asie, en Europe de l'Est, en Amérique latine et dans le Pacifique, qui s'efforcent de faire progresser les solutions climatiques qui tiennent compte de l'égalité des genres. Le projet bénéficie à long terme à 100 à 150 organismes communautaires issues de communautés autochtones, rurales, marginalisées et vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : San Jose, CR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La planification nationale de l'adaptation de façon efficace, inclusive et sensible au genre.

Numéro de l’entente :

7447905 P011298001

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait partie d’une initiative mondiale multidonateurs qui vise à faire progresser la planification et l’action nationales en matière d’adaptation dans les pays en développement. Le projet propose vise à aider certains pays (petits États insulaires en développement, pays les moins avancés et pays d'Afrique subsaharienne) à améliorer la gouvernance de l’adaptation aux changements climatiques grâce à une approche plus efficace, plus sensible au genre et plus socialement inclusive. Les activités permettront d’améliorer les capacités, de renforcer la participation des parties prenantes et d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance de l’importance du processus de PAN efficaces, sensibles au genre et socialement inclusifs. En améliorant la gouvernance de l’adaptation, l’initiative contribuera à réduire la vulnérabilité aux changements climatiques pour les personnes de tous les sexes et de tous les groupes sociaux dans les pays cibles, ce qui est une condition préalable à la réduction de la pauvreté et à la réalisation du développement durable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T4

35 580 272,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Systèmes alimentaires respectueux de la nature pour l'adaptation aux changements climatiques

Numéro de l’entente :

7448117 P011740001

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer les économies à faible émission de carbone et résistantes au climat dans les zones rurales d'Éthiopie, du Kenya, du Mozambique et du Zimbabwe, afin d'améliorer le bien-être des communautés, en particulier des femmes, des filles et d'autres groupes vulnérables. Le projet utilisera des solutions basées sur la nature combinées à une restauration au niveau du paysage comme solution aux menaces croissantes pesant sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire, qui apportent une contribution essentielle à l'adaptation au changement climatique. Ce projet contribuera à la restauration de la fonctionnalité écologique et à l'amélioration du bien-être humain dans les zones rurales et augmentera la capacité des paysages ciblés à absorber les chocs et les stress biophysiques causés par un changement climatique accru.

Les activités du projet comprennent : (1) des cycles d'expérimentation, d'innovation et d'apprentissage de solutions basées sur la nature, adaptés aux besoins des femmes, des jeunes filles et d'autres groupes vulnérables ; (2) la facilitation d'une agriculture économe en eau et respectueuse de la nature et (3) des campagnes de sensibilisation et de plaidoyer sur la gouvernance communautaire et paysagère, les politiques pertinentes et le rôle des femmes dans la conservation de la biodiversité et la gouvernance paysagère.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2L4

716 251,74 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paiement des contributions annuelles à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables

Numéro de l’entente :

7449180 P007474001 P007474002

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

P007474001 P007474002: Paiement des contributions annuelles à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Abu Dhabi, AE

138 148,96 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au secrétariat du Conseil de l'Arctique

Numéro de l’entente :

7449181 P012668001

Durée : du 23 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Appui annuelle au secrétariat du Conseil de l'Arctique

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Tromsø, NO

70 000 000,00 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investir dans la paix

Numéro de l’entente :

7449215 P012252001

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

This project continues and builds on past support to the United Nations Peacebuilding Fund (PBF) and seeks to address urgent peacebuilding needs in fragile and conflict-affected states through locally-led, gender and youth-responsive, catalytic investments. Project activities include: (1) supporting fast and flexible initiatives that address gender and youth inclusion; (2) facilitating United Nations transitions from peacekeeping to local level peacebuilding; and (3) supporting cross-border and regional programs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US