Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
904,11 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO192
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
280 630,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
L'ark Aan Syel Faamii: sdoutenir les jeunes autochtones LGBTQ2 dans le nord de la Saskatchewan.
SO220157
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 13 mois, Metis Central Western Region II (MCWRII) élaborera des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+ du nord de la Saskatchewan.
Pour ce faire, on consultera les jeunes, les familles, les parties prenantes et les grandes collectivités afin de cerner les besoins des jeunes autochtones 2ELGBTQI+. Avec le soutien d’OUTSaskatoon, le personnel de MCWRII sera formé pour aider les jeunes et les personnes alliées à accéder aux ressources à l’aide d’un cadre d’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) conforme au soutien deux esprits (2E) et en mettant l’accent sur la santé mentale. Des consultations avec les écoles et les décisionnaires communautaires auront également lieu, parallèlement à un examen des politiques qui sera effectué avec les organismes partenaires. MCWRII collaborera avec les écoles pour mettre à l’essai un programme de la Gender and Sexuality Alliance qui permettra afin d’offrir du soutien aux jeunes et de sensibiliser le personnel, la communauté et les familles à la diversité sexuelle et de genre. MCWRII créera de la sensibilisation et des ressources en utilisant la narration numérique et la recherche par amorce photo pour permettre aux jeunes et aux personnes alliées de parler des expériences vécues dans le cadre du projet. MCWRII collaborera également avec les bailleurs de fonds, le gouvernement et d’autres parties prenantes pour trouver des solutions à long terme aux lacunes du système, et créera un manuel sur les mesures de soutien et les ressources destiné aux personnes 2ELGBTQI+.
3 120,00 $
15 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO192
CPFP
4 312,50 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #192
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
3 060,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #192
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 760,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO192
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
12 400,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514763
514763
Conseils juridiques pour le développement d'applications.
15 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but lucratif
514765
514765
Sḵwà¡lwen Botanicals : honorer les connaissances indigènes sur les plantes dans les soins de la peau et le bien-être
15 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-02240
FR-02240
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-02268
FR-02268
élaborer un plan d'adoption numérique