Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 550,00 $
23 mars 2023
organisme à but lucratif
Mobiliser les connaissances sur les VEZ dans la région de la biosphère de la baie Georgienne
PCA-061
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
300 000,00 $
23 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Normes d’énergie propre de l’Atlantique
CFA-002
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
3 364 318,54 $
23 mars 2023
gouvernement
Région de Niagara - FBCS
4578667
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mettre en œuvre des initiatives et des programmes de prévention et d’intervention éclairés afin de répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’être équipé pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
866 035,94 $
23 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SuperSAR Jeunesse du Nord (NYS)
22024
Ce projet vise à sensibiliser les jeunes autochtones des communautés nordiques du Canada à la sécurité nautique et aquatique, notamment par le biais d'un cours d'hiver sur la prévention de la R-S au sol et sur glace, qui sera dispensé à l'automne, et d'un cours d'été au sol et sur l'eau, qui sera dispensé au printemps.
0,00 $
23 mars 2023
gouvernement
Décret no 250 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider l'Île-du-Prince-Édouard à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC
0,00 $
23 mars 2023
gouvernement
Décret no 249 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider la Nouvelle-Écosse à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC
0,00 $
23 mars 2023
gouvernement
Décret no 248 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider le Manitoba à payer les coûts liés à l'inondation du printemps 2022, en vertu des AAFCC
0,00 $
23 mars 2023
gouvernement
Décret no 247 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider les Territoires du Nord-Ouest à payer les coûts liés à l'inondation du printemps 2022, en vertu des AAFCC
3 569 818,54 $
23 mars 2023
gouvernement
Région de Niagara - FBCS
45437580
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mettre en œuvre des initiatives et des programmes de prévention et d’intervention éclairés afin de répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’être équipé pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
10 924,00 $
23 mars 2023
East Beaches Heritage Wing Electronic Exhibit Components Repair and Upgrade
1363039
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels