Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

46 354 444,00 $

1 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000261

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000261

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : DRYDEN, Ontario, CA P8N2Y4

5 606 796,00 $

1 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000254

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000254

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CANDO, Saskatchewan, CA S0K0V0

92 526 062,75 $

1 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000244

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000244

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : MOBERLY LAKE, Colombie-Britannique, CA V0C1X0

92 863 023,75 $

1 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000242

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000242

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : WONOWON, Colombie-Britannique, CA V0C2N0

252 609 631,00 $

1 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000262

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000262

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : BUICK, Colombie-Britannique, CA V0C2R0

235 535 106,00 $

1 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000263

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000263

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : ROSE PRAIRIE, Colombie-Britannique, CA V0C2H0

262 075,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des technologies de traitement de la biomasse

Numéro de l’entente :

ACT-RI-201

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à développer une technologie thermochimique de gazéification de la biomasse qui décompose et convertit de manière rentable les déchets/résidus agricoles (paille de blé, par exemple) en un gaz de synthèse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Calgary, Alberta, CA T2P2V6

10 000 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adaptation Fund 2022-2026

Numéro de l’entente :

7444609 P011264001

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le Fonds d'adaptation a été créé à l'origine en vertu du Protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2001. Il a lancé ses opérations en 2010 et est, depuis 2019, au service de l'Accord de Paris aux côtés du Fonds vert pour le climat (GCF) et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Le Fonds pour l'adaptation est un mécanisme financier mondial efficace, axé sur l'adaptation et le renforcement des capacités dans les pays en développement.

Depuis sa création en 2007, le Fonds d'adaptation a soutenu 33 millions de personnes, protégé plus de 380 000 ha d'habitats naturels et formé plus d'un million de personnes à la résilience climatique. Les investissements du Fonds contribuent à réduire l'exposition aux risques et menaces liés au climat ; renforcer la gouvernance institutionnelle, y compris les politiques et réglementations, ainsi que la sensibilisation et l'appropriation au niveau local ; et accroître la capacité d'adaptation et la résilience des écosystèmes en réponse au changement climatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

98 670,00 $

1 mars 2023
Entente :

Projet de cadre sur la famille pour les conseillers parajudiciaires autochtones de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

12668608

Durée : du 1 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le Nova Scotia Family Courtworker Framework Project, vise à créer un cadre de travail pour l'assistance parajudiciaire en matière familiale pour les Autochtones. Ils rencontreront des représentants du ministère de la Justice de la Nouvelle Écosse, les 13 bandes désignées Kwilmu'kw Maw klusuaqn (KMK) et les services à la famille et à l'enfance des Mi'gmaq pour créer un comité directeur et orienter les engagements afin de déterminer le meilleur modèle pour la Nouvelle Écosse. Il s'agira notamment de déterminer le nombre d'auxiliaires parajudiciaires pour les familles et les services nécessaires, la manière dont ils devraient être gérés, les coûts, les options de formation, etc. Cette démarche permettra finalement de créer une équipe d'auxiliaires parajudiciaires pour les familles à une date ultérieure, qui apportera un soutien indispensable aux familles autochtones qui cherchent à protéger leurs droits et à défendre leurs intérêts dans le système de tribunaux de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

228 950,00 $

1 mars 2023
Entente :

Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire

Numéro de l’entente :

12673203

Durée : du 1 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet sur la Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire permettra d'organiser une séance virtuelle regroupant une cinquantaine de conseillers et de conseillères parajudiciaires autochtones du Yukon et de la Colombie-Britannique afin de cerner les obstacles courants qui nuisent au travail dans un environnement hybride. Un module de formation sera ensuite conçu, puis présenté dans le cadre d'un atelier en personne de trois jours au Yukon. Ce projet garantira que les conseillers et conseillères parajudiciaires autochtones possèdent les connaissances, les relations et les compétences particulières qui sont requises pour travailler dans un environnement virtuel ou hybride, amenant ainsi de meilleurs résultats pour la clientèle.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Carcross, Yukon, CA Y0B1B0