Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
228 950,00 $
1 mars 2023
Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire
12673203
Le projet sur la Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire permettra d'organiser une séance virtuelle regroupant une cinquantaine de conseillers et de conseillères parajudiciaires autochtones du Yukon et de la Colombie-Britannique afin de cerner les obstacles courants qui nuisent au travail dans un environnement hybride. Un module de formation sera ensuite conçu, puis présenté dans le cadre d'un atelier en personne de trois jours au Yukon. Ce projet garantira que les conseillers et conseillères parajudiciaires autochtones possèdent les connaissances, les relations et les compétences particulières qui sont requises pour travailler dans un environnement virtuel ou hybride, amenant ainsi de meilleurs résultats pour la clientèle.
178 349,00 $
1 mars 2023
Projet de formation 2023 de l'Ontario du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
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Le projet de formation dans le cadre du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de l'Ontario pour 2023 consistera en six groupes de discussions virtuels dirigés par des animateurs; ils viseront à cibler des sujets de formation, notamment dans un environnement de travail hybride (télétravail et en personne). Ces groupes auront aussi pour tâche de cibler d'autres sources de préoccupation et des besoins en matière de formation. Un module de formation sera par la suite conçu, puis présenté à l'automne 2023; le contenu sera enseigné durant deux séances de formation en personne. Les organisations comprennent: Aboriginal Legal Services (ALS), Ontario Federation of Indigenous Friendship Centers (OFIFC), Métis Nation of Ontario (MNO), et Mohawk Council of Akwesasne (MCA).
268 950,00 $
1 mars 2023
Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire
12673203
Le projet sur la Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire permettra d'organiser une séance virtuelle regroupant une cinquantaine de conseillers et de conseillères parajudiciaires autochtones du Yukon et de la Colombie-Britannique afin de cerner les obstacles courants qui nuisent au travail dans un environnement hybride. Un module de formation sera ensuite conçu, puis présenté dans le cadre d'un atelier en personne de trois jours au Yukon. Ce projet garantira que les conseillers et conseillères parajudiciaires autochtones possèdent les connaissances, les relations et les compétences particulières qui sont requises pour travailler dans un environnement virtuel ou hybride, amenant ainsi de meilleurs résultats pour la clientèle.
275 000,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Conception conjointe et essai d’un programme de réadaptation neurologique utilisant un gant robotisé souple chez des adultes souffrant de déficiences sensorimotrices de la main à la suite d’un accident vasculaire cérébral.
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La majorité des gens qui subissent un accident vasculaire cérébral (AVC) ont une paralysie partielle ou complète d’une main, ce qui entraîne des difficultés lors de l’exécution d’activités fonctionnelles et récréatives. Ces difficultés persistent souvent même après avoir suivi un programme de réadaptation intensif. La persistance de ces difficultés s’explique en partie par les contraintes et les défis cliniques et administratifs qu’éprouvent les professionnels de la réadaptation lorsqu’ils tentent de mettre en œuvre des pratiques fondées sur des preuves et des technologies émergentes pour optimiser la récupération fonctionnelle de la main. Aujourd’hui, l’utilisation d’un gant robotique souple, couplé à un environnement de réalité virtuelle, représente une solution prometteuse et abordable pour intensifier et personnaliser les programmes de réadaptation propres à la main tout en surmontant les contraintes rencontrées par les professionnels du domaine. Dans le cadre du présent projet, on concevra et testera un programme de réadaptation neurologique à domicile s’appuyant sur un environnement de réalité virtuelle avec l’usage du gant robotisé Dexmo pour faciliter la mise en œuvre d’interventions de réadaptation fondées sur des preuves thérapeutiques et maximisant l’autonomie de l’utilisateur à domicile.
118 046,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Plateforme de génération et d’optimisation de trajectoire d’outils pour les procédés multiaxes avec paramétrisation au niveau du noyau géométrique
1002436
Le Projet vise à réduire les erreurs entre un objet modélisé et l’objet réel fabriqué par un procédé additif ou incrémental en proposant des outils novateurs de génération de trajectoires plus précis et polyvalents. Dans un premier temps, le Projet abordera la problématique de compensation des erreurs par déformation des pièces en conception assistée par ordinateur (CAO). Le but étant d’avoir un outil de reconstruction CAO efficace et riche pour permettre une compensation géométrique des erreurs liées au
processus de fabrication et ainsi améliorer la précision finale des pièces. Par la suite, la découpe paramétrique de l’objet CAO sera considérée ainsi que les parcours d’outil qui sont nécessaires pour les procédés additifs ou incrémentaux. La contribution du CNRC portera sur la simulation des procédés et les données d’objets CAO pertinents pour l’industrie.
23 665,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002446
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ—Technicien ou technicienne de serre
1002508
Technicien ou technicienne de serre pour développer et optimiser la culture hydroponique
58 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Plateforme logistique GravelHUB
1002538
Ce projet permettra d’achever la cartographie des processus, les intégrations, l’exécution et le lancement d’une plateforme logistique qui s’intégrera à la plateforme actuelle de vente de gravier.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur ou ingénieure mécatronique junior 2022-2023
1002605
Développement d’outils de flux de travail et de convivialité.
500 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
IronSight at Scale
1002701
IronSight At Scale est un ensemble d’objectifs techniques interdépendants qui fournissent collectivement les performances et la maintenabilité nécessaires pour exploiter véritablement le marché IronSight à l’échelle.