Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

228 950,00 $

1 mars 2023
Entente :

Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire

Numéro de l’entente :

12673203

Durée : du 1 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet sur la Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire permettra d'organiser une séance virtuelle regroupant une cinquantaine de conseillers et de conseillères parajudiciaires autochtones du Yukon et de la Colombie-Britannique afin de cerner les obstacles courants qui nuisent au travail dans un environnement hybride. Un module de formation sera ensuite conçu, puis présenté dans le cadre d'un atelier en personne de trois jours au Yukon. Ce projet garantira que les conseillers et conseillères parajudiciaires autochtones possèdent les connaissances, les relations et les compétences particulières qui sont requises pour travailler dans un environnement virtuel ou hybride, amenant ainsi de meilleurs résultats pour la clientèle.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Carcross, Yukon, CA Y0B1B0

178 349,00 $

1 mars 2023
Entente :

Projet de formation 2023 de l'Ontario du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones

Numéro de l’entente :

12683545

Durée : du 1 mars 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet de formation dans le cadre du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de l'Ontario pour 2023 consistera en six groupes de discussions virtuels dirigés par des animateurs; ils viseront à cibler des sujets de formation, notamment dans un environnement de travail hybride (télétravail et en personne). Ces groupes auront aussi pour tâche de cibler d'autres sources de préoccupation et des besoins en matière de formation. Un module de formation sera par la suite conçu, puis présenté à l'automne 2023; le contenu sera enseigné durant deux séances de formation en personne. Les organisations comprennent: Aboriginal Legal Services (ALS), Ontario Federation of Indigenous Friendship Centers (OFIFC), Métis Nation of Ontario (MNO), et Mohawk Council of Akwesasne (MCA).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Toronto, Ontario, CA M5B1M4

268 950,00 $

1 mars 2023
Entente :

Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire

Numéro de l’entente :

12673203

Durée : du 1 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet sur la Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire permettra d'organiser une séance virtuelle regroupant une cinquantaine de conseillers et de conseillères parajudiciaires autochtones du Yukon et de la Colombie-Britannique afin de cerner les obstacles courants qui nuisent au travail dans un environnement hybride. Un module de formation sera ensuite conçu, puis présenté dans le cadre d'un atelier en personne de trois jours au Yukon. Ce projet garantira que les conseillers et conseillères parajudiciaires autochtones possèdent les connaissances, les relations et les compétences particulières qui sont requises pour travailler dans un environnement virtuel ou hybride, amenant ainsi de meilleurs résultats pour la clientèle.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Carcross, Yukon, CA Y0B1B0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception conjointe et essai d’un programme de réadaptation neurologique utilisant un gant robotisé souple chez des adultes souffrant de déficiences sensorimotrices de la main à la suite d’un accident vasculaire cérébral.

Numéro de l’entente :

1002435

Durée : du 1 mars 2023 au 15 janv. 2027
Description :

La majorité des gens qui subissent un accident vasculaire cérébral (AVC) ont une paralysie partielle ou complète d’une main, ce qui entraîne des difficultés lors de l’exécution d’activités fonctionnelles et récréatives. Ces difficultés persistent souvent même après avoir suivi un programme de réadaptation intensif. La persistance de ces difficultés s’explique en partie par les contraintes et les défis cliniques et administratifs qu’éprouvent les professionnels de la réadaptation lorsqu’ils tentent de mettre en œuvre des pratiques fondées sur des preuves et des technologies émergentes pour optimiser la récupération fonctionnelle de la main. Aujourd’hui, l’utilisation d’un gant robotique souple, couplé à un environnement de réalité virtuelle, représente une solution prometteuse et abordable pour intensifier et personnaliser les programmes de réadaptation propres à la main tout en surmontant les contraintes rencontrées par les professionnels du domaine. Dans le cadre du présent projet, on concevra et testera un programme de réadaptation neurologique à domicile s’appuyant sur un environnement de réalité virtuelle avec l’usage du gant robotisé Dexmo pour faciliter la mise en œuvre d’interventions de réadaptation fondées sur des preuves thérapeutiques et maximisant l’autonomie de l’utilisateur à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2L 4M1

118 046,00 $

1 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme de génération et d’optimisation de trajectoire d’outils pour les procédés multiaxes avec paramétrisation au niveau du noyau géométrique

Numéro de l’entente :

1002436

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Le Projet vise à réduire les erreurs entre un objet modélisé et l’objet réel fabriqué par un procédé additif ou incrémental en proposant des outils novateurs de génération de trajectoires plus précis et polyvalents. Dans un premier temps, le Projet abordera la problématique de compensation des erreurs par déformation des pièces en conception assistée par ordinateur (CAO). Le but étant d’avoir un outil de reconstruction CAO efficace et riche pour permettre une compensation géométrique des erreurs liées au
processus de fabrication et ainsi améliorer la précision finale des pièces. Par la suite, la découpe paramétrique de l’objet CAO sera considérée ainsi que les parcours d’outil qui sont nécessaires pour les procédés additifs ou incrémentaux. La contribution du CNRC portera sur la simulation des procédés et les données d’objets CAO pertinents pour l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1K3

23 665,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1002446

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mai 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 2P6

30 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ—Technicien ou technicienne de serre

Numéro de l’entente :

1002508

Durée : du 1 mars 2023 au 1 mars 2024
Description :

Technicien ou technicienne de serre pour développer et optimiser la culture hydroponique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Wellington, Ontario, CA K0K 3L0

58 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme logistique GravelHUB

Numéro de l’entente :

1002538

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Ce projet permettra d’achever la cartographie des processus, les intégrations, l’exécution et le lancement d’une plateforme logistique qui s’intégrera à la plateforme actuelle de vente de gravier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

30 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur ou ingénieure mécatronique junior 2022-2023

Numéro de l’entente :

1002605

Durée : du 1 mars 2023 au 31 août 2023
Description :

Développement d’outils de flux de travail et de convivialité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 6W6

500 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

IronSight at Scale

Numéro de l’entente :

1002701

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

IronSight At Scale est un ensemble d’objectifs techniques interdépendants qui fournissent collectivement les performances et la maintenabilité nécessaires pour exploiter véritablement le marché IronSight à l’échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3G2