Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

1 400 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222252

Numéro de l’entente :

222252

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir l’entreprise sociale et le centre de perfectionnement des compétences

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M4

344 083,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222124

Numéro de l’entente :

222124

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.‑P.‑É

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - RIE - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2C6

201 690,00 $

28 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet solaire (micro génération)

Numéro de l’entente :

ACT-A-0252

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d'acheter et d'installer un système de panneaux solaires bifaces au sol.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Barrhead, Alberta, CA T7N1N4

266 774,00 $

28 févr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Système solaire monté au sol

Numéro de l’entente :

ACT-A-0419

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter et d'installer un système de panneaux solaires monté au sol.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Drayton Valley, Alberta, CA T7A2A3

125 000 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Facilité de financement internationale pour la vaccination

Numéro de l’entente :

7446869 P009692001

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2030
Description :

Le projet fournira un financement prévisible à long terme à la mission principale de l’Alliance Gavi, qui consiste à sauver des vies grâce au recours accru aux vaccins sur deux périodes stratégiques (2021-2025 et 2026-2030). Il offrira également à l’Alliance Gavi la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins émergents et urgents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

27 500 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation pour les réfugiés et la communauté d’accueil

Numéro de l’entente :

7448307 P010739001

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet renforce les systèmes et les infrastructures éducatifs et améliore l’accès à l’éducation de base dans le cadre du programme de résilience pluriannuel 2022-2024 de l’organisation Education Cannot Wait pour le Bangladesh. Le projet vise à améliorer l’accès à des possibilités d’apprentissage de qualité, sûres et inclusives pour les filles et les garçons âgés de 3 à 18 ans dans les camps de réfugiés rohingyas et les communautés d’accueil dans le district de Cox’s Bazar. Ce projet vise également à renforcer les systèmes et les infrastructures éducatifs afin d’atteindre plus de 350 000 enfants et jeunes réfugiés. Il s’agit d’enfants et d’adolescents qui n’ont pas accès à l’éducation et d’enfants et de jeunes non scolarisés dans les communautés d’accueil touchées par l’afflux de réfugiés et la pandémie.

Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer l’accès des filles et des garçons à des possibilités d’éducation sûres et protectrices; 2) augmenter le nombre de centres d’apprentissage sûrs, accessibles et inclusifs, de classes de rattrapage et d’approches d’apprentissage alternatives. Il s’agit de faciliter l’accès au matériel d’apprentissage et d’enseignement nécessaire, d’augmenter le nombre d’enseignants qualifiés et d’améliorer la planification, la sensibilisation et la participation au niveau communautaire; 3) améliorer l’environnement d’enseignement et d’apprentissage pour les filles et les garçons en tenant compte du genre et des handicaps, en toute sécurité et en tenant compte des besoins de l’enfant. Il s’agit d’améliorer les capacités des enseignants, des communautés et des principaux intervenants en matière d’égalité des genres, d’inclusion et de protection de l’enfance; 4) améliorer la qualité de l’apprentissage pour les filles et les garçons en renforçant les compétences pédagogiques, et favoriser l’établissement d’un environnement propice à l’apprentissage. Cela favorise le bien-être des apprenants et permet de prendre en considération les impacts et les obstacles liés aux traumatismes en améliorant et en contextualisant le matériel d’apprentissage notamment le programme scolaire du Myanmar; 5) renforcer les systèmes éducatifs afin de fournir une éducation de qualité, sûre et équitable. Il s’agit d’améliorer les processus décisionnels pour veiller à ce qu’ils se fondent sur des données probantes. Il s’agit également d’utiliser les données relatives aux apprenants pour mener des analyses et une planification systématique et de mettre en place des mesures de suivi et d’établissement de rapports scolaires tenant compte des considérations liées à l’égalité des genres et aux handicaps.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5B4

38 999,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : BLIND RIVER, Ontario, CA

100 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration de la collaboration entre les partenaires dans les lieux prioritaires des Prairies

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kanata, Ontario, CA

255 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les milieux humides pour l’adaptation au climat : promouvoir le rôle des milieux humides en tant que solutions fondées sur la nature pour les collectivités de T.-N.-L.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Stonewall, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration de la libre circulation du poisson dans la Côte-du-Sud

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montmagny, Québec, CA