Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 396 459,00 $
28 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de centrale solaire de la communauté de Peavine
447 700,00 $
28 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Pakatakan
55 001,00 $
28 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à HIAS - Panama
CFLI-2022-PANAM-0002
Programme d’intervention pour la prévention et la réponse à la violence sexiste, y compris la santé mentale et le soutien psychosocial, dans la région de Darién.
100 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la réponse humanitaire à Populations déplacées à l’intérieur de leur propre pays – 2022-20
7448150 P012443001
Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur (PDI) de leur propre pays a atteint plus de 59 millions dans le monde et a doublé au cours des dix dernières années. Les femmes, les enfants et les groupes marginalisés sont souvent les plus touchés. Les conflits, la violence et les catastrophes naturelles sont les principaux moteurs de déplacement interne. Le point commun de ces crises est le nombre important de PDI de leur propre pays dans des situations de déplacement prolongé et l’absence de progrès en matière d’autosuffisance et de solutions durables. Cette situation a mis à rude épreuve la capacité du système humanitaire à soutenir les PDI de leur propre pays.
Ce projet contribue au soutien du Canada au Bureau du Conseiller spécial (BCS) du Secrétaire général des Nations Unies pour les solutions à apporter à la question des déplacements internes. Avec le soutien d’AMC, le BCS fait la promotion d’un système humanitaire mondial plus efficace, transparent et responsable en réponse aux déplacements internes.
Le Bureau du Conseiller spécial pour les solutions à apporter à la question des déplacements internes mobilise l’action à l’égard du déplacement prolongé. Il catalyse un changement d’approche dans la manière dont le système des Nations Unies et les autres acteurs se mobilisent sur cette question. Le Canada dirige ses contributions vers le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, qui sert de secrétariat pour soutenir le BCS.
Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) prendre des mesures préventives en matière de déplacement, notamment en ce qui concerne les changements climatiques; 2) promouvoir des interventions liées au déplacement plus favorables aux solutions et guidées par une optique humanitaire; 3) modéliser des voies de solutions guidées par le développement; 4) créer un environnement ou une architecture interne et externe favorables à une nouvelle approche des solutions.
46 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paiement de la quote-part pour le TNP 2023
7448546 P012623001
Paiement de la quote-part pour le Comité préparatoire du Traité sur le non-prolifération des armes nucléaires en 2023.
60 100,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC - Urgent Repairs and Renovations
18946343
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
74 673,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19366442
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
991 687,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Employment Pathways for People with Disabilities
018720615
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .
20 396,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
5 000,00 $
28 févr. 2023
Subvention accordée à la Nation crie Samson dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.