Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

6 396 459,00 $

28 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet de centrale solaire de la communauté de Peavine

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : High Prairie, Alberta, CA

447 700,00 $

28 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet Pakatakan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Maliotenam, Québec, CA

55 001,00 $

28 févr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à HIAS - Panama

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PANAM-0002

Durée : du 28 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Programme d’intervention pour la prévention et la réponse à la violence sexiste, y compris la santé mentale et le soutien psychosocial, dans la région de Darién.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Panama, PA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la réponse humanitaire à Populations déplacées à l’intérieur de leur propre pays – 2022-20

Numéro de l’entente :

7448150 P012443001

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur (PDI) de leur propre pays a atteint plus de 59 millions dans le monde et a doublé au cours des dix dernières années. Les femmes, les enfants et les groupes marginalisés sont souvent les plus touchés. Les conflits, la violence et les catastrophes naturelles sont les principaux moteurs de déplacement interne. Le point commun de ces crises est le nombre important de PDI de leur propre pays dans des situations de déplacement prolongé et l’absence de progrès en matière d’autosuffisance et de solutions durables. Cette situation a mis à rude épreuve la capacité du système humanitaire à soutenir les PDI de leur propre pays.
Ce projet contribue au soutien du Canada au Bureau du Conseiller spécial (BCS) du Secrétaire général des Nations Unies pour les solutions à apporter à la question des déplacements internes. Avec le soutien d’AMC, le BCS fait la promotion d’un système humanitaire mondial plus efficace, transparent et responsable en réponse aux déplacements internes.

Le Bureau du Conseiller spécial pour les solutions à apporter à la question des déplacements internes mobilise l’action à l’égard du déplacement prolongé. Il catalyse un changement d’approche dans la manière dont le système des Nations Unies et les autres acteurs se mobilisent sur cette question. Le Canada dirige ses contributions vers le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, qui sert de secrétariat pour soutenir le BCS.

Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) prendre des mesures préventives en matière de déplacement, notamment en ce qui concerne les changements climatiques; 2) promouvoir des interventions liées au déplacement plus favorables aux solutions et guidées par une optique humanitaire; 3) modéliser des voies de solutions guidées par le développement; 4) créer un environnement ou une architecture interne et externe favorables à une nouvelle approche des solutions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

46 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paiement de la quote-part pour le TNP 2023

Numéro de l’entente :

7448546 P012623001

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Paiement de la quote-part pour le Comité préparatoire du Traité sur le non-prolifération des armes nucléaires en 2023.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : New York, US

60 100,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC - Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

18946343

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Peguis, Manitoba, CA

74 673,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19366442

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Spiritwood, Saskatchewan, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Employment Pathways for People with Disabilities

Numéro de l’entente :

018720615

Durée : du 28 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - C
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S5B6

20 396,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Daajing Giids, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

5 000,00 $

28 févr. 2023
Description :

Subvention accordée à la Nation crie Samson dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Maskwacis, Alberta, CA