Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ sur la réussite des clients
1002604
Ce projet vise à créer un service d’assistance à la clientèle efficace et à mettre en place un processus d’intégration des utilisateurs
97 442,00 $
28 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Données d’observation du carbone dans l’Atlantique Nord – Analyse des lacunes
999761
La solution que propose l’Ocean Frontier Institute pour une mesure plus précise et holistique de la capacité de l’océan à continuer d’absorber le carbone consiste en un observatoire du carbone de l’Atlantique Nord (OCAN). C’est dans cette optique qu’il cherche actuellement un soutien international plus vaste et suggère que le Canada est dans une position unique pour diriger ce travail. Un tel observatoire fournirait des données et des mesures pour améliorer la compréhension globale de la capacité de l’océan Atlantique Nord à continuer d’absorber le dioxyde de carbone atmosphérique. La mise au point de cette solution complète le Centre d’entreprise scientifique de l’Atlantique du CNRC et du MPO, qui se concentre sur les régions côtières et d’eau douce du Canada. Le CNRC et le MPO mènent des recherches sur la respiration des estuaires dans le cadre du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA) depuis 2020. Les résultats obtenus montrent la capacité de l’IA et de l’apprentissage automatique à modéliser les changements dans les concentrations d’oxygène dissous, ce qui aide à comprendre et à anticiper les événements anoxiques catastrophiques ainsi qu’à acquérir des connaissances sur la séquestration du carbone. Des développements récents ont montré que les estuaires recèlent un potentiel considérablement plus élevé d’atténuation du changement climatique que celui des forêts. L’obtention de données supplémentaires et de synergies organisationnelles par l’entremise d’un OCAN sur le captage du carbone étendrait considérablement les capacités du CESA à modéliser le cycle respiratoire complet et son impact sur le changement climatique. L’évaluation des lacunes régionales en matière de données est essentielle à la réussite de la conception d’un OCAN. Le présent projet vise à recenser les observations océaniques dans l’Atlantique Nord qui sont pertinentes pour le système océanique de carbone/carbonate et les données océanographiques et météorologiques connexes.
15 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05911
FR-05911
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05916
FR-05916
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06290
FR-06290
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06363
FR-06363
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06418
FR-06418
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06483
FR-06483
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06581
FR-06581
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06592
FR-06592
élaborer un plan d'adoption numérique