Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 248,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006077
PC0006077
Élaborer et organiser une campagne de sensibilisation à l'irrigation en Saskatchewan
3 993 525,51 $
28 févr. 2023
gouvernement
FBCS - Région de Waterloo
4550918
Cette contribution vise a financer l’emploi d’une équipe mobile de crise pour répondre efficacement aux jeunes Noirs et Autochtones locaux en situation de crise, en leur apportant un soutien émotionnel et pratique non punitif et culturellement adapté, et en les mettant en relation avec des services multi-agences intégrés.
11 695,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Hamilton - École islamique de Hamilton
4566041
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et la formation sur comment utiliser le nouveau matériel.
3 993 525,51 $
28 févr. 2023
gouvernement
FBCS - Région de Waterloo
4612253
Cette contribution vise a financer l’emploi d’une équipe mobile de crise pour répondre efficacement aux jeunes Noirs et Autochtones locaux en situation de crise, en leur apportant un soutien émotionnel et pratique non punitif et culturellement adapté, et en les mettant en relation avec des services multi-agences intégrés.
50 000,00 $
28 févr. 2023
Coastal Dance Festival
1354865
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
22 250,00 $
28 févr. 2023
Coastal Dance Festival
1354865
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 800 000,00 $
28 févr. 2023
gouvernement
Entente pour le projet d'aménagement d'un nouveau terminal de vrac solide et de marchandises à l'arrière du quai 108 dans le secteur de l'Anse au Foulon
164683
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
200 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070718
600070718
Frais de fonctionnement : le projet vise à l'amélioration d'une plateforme de sociofinancement.
200 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070834
600070834
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à augmenter la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans le secteur de traitement de l’eau.
166 026,00 $
27 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2023 R680.2 IAEA SAFEGUARDS IT UPDATE
9100011346
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour appuyer la mise au point du Portail de déclaration des États.