Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 795,00 $
27 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
221926
221926
Établir un laboratoire d'essais visant l'adoption accrue des technologies 4.0 par les PME
4 000 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à l’Institut de statistique de l’UNESCO (2023)
7447734 P009081001
Ce soutien institutionnel est offert à l’Institut de statistique (ISU) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), un des neuf instituts spécialisés de l’UNESCO, créé en 1999 et établi à Montréal (Québec).
L’Institut a pour mandat de produire et diffuser des données cohérentes, exactes et pertinentes permettant d’orienter les décisions prises dans un contexte politique, économique et social en constante évolution et de plus en plus complexe. Il est une source de premier plan en matière de statistiques sur l’éducation pour les États membres de l’UNESCO, le système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des instituts de recherche et des universités. Il entretient des relations de travail avec plus de 70 pays et agit à titre de gardien et de contrôleur des données comparables recueillies à l’échelle internationale dans 200 pays.
L’ISU est une source fiable et indispensable de données pour les pays qui souhaitent améliorer les mesures, par exemple, sur les résultats scolaires, l’égalité des genres en éducation ou le financement de l’enseignement primaire et secondaire. Il fournit des données précieuses, à jour et fiables aux pays qui s’efforcent d’atteindre l’Objectif de développement durable 4 (Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie).
50 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résillience
SMSRC2023.23102
Ce projet offrira quatre types de service : du counseling, un groupe de soutien, des programmes psychoéducatifs et de l’aiguillage vers des ressources. En offrant la possibilité de participer à un groupe de soutien ou à du soutien individuel, les personnes affectées par l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense seront en mesure de décider ce qui répond à leurs besoins et à leur niveau de confort. Ce projet permettra aux personnes se trouvant à différents stades de la guérison d’obtenir des renseignements, d’apprendre des stratégies d’adaptation et d’explorer leurs sentiments et leurs pensées dans un environnement sécuritaire.
50 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention des victimes masculines à l’âge adulte et sensibilisation pour les FAC
SMSRC2023.23104
SHASE offrira des services aux hommes adultes qui sont affectés par l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense et des services adaptés aux personnes issues de la diversité sexuelle en offrant du counseling individuel et en groupe. L’organisme développera également des activités de sensibilisation spécifiquement conçues pour les membres et les vétérans des FAC.
225 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien axé sur les traumatismes subis par les militaires après de l’inconduite sexuelle
SMSRC2023.23105
Le centre d’aide aux victimes de violences sexuelles Amelia Rising fournira un service de counseling aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense. Une formation sera mise en place pour s’assurer que le conseiller soit conscient des circonstances uniques qui affectent cette population. De plus, ce projet permettra de créer un groupe ou un atelier pour la clientèle issue de la communauté de la Défense. Pour ce projet, le service est offert notamment dans la région de Nipissing, couvrant Temagami, Mattawa, Sturgeon Falls et South River.
150 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de collaboration : Travailler ensemble pour soutenir la communauté de la Défense du Canada
SMSRC2023.23107
Ce projet vise à créer un espace pour les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense en leur offrant du soutien individuel ou de groupe, un service de défense de leurs droits, la navigation dans le système, des ressources et en leur permettant de partager leurs expériences vécues dans un espace sécuritaire, responsable et confidentiel avec des animateurs de soutien par les pairs dûment formés. L’organisation sensibilisera la communauté à l’inconduite sexuelle militaire au moyen d’actions de sensibilisation, et il offrira diverses plateformes d’accès au soutien par les pairs (soutien téléphonique, soutien par les pairs en personne et virtuel). La population cible de ce projet comprend les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui ont vécu de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la défense et des services de la région d’Ottawa.
50 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Au service de nos militaires
SMSRC2023.23108
Ce projet est spécifiquement conçu pour servir les membres de la communauté de la Défense en offrant un service de counseling individuel à long terme, ou de groupe, de sensibilisation et de formation; des services virtuels et en personne sont offerts. Le projet comprendra des activités de sensibilisation visant à répondre aux besoins spécifiques de la communauté de la Défense, notamment le lancement de « Fait par l’homme », une formation de soutien spécialement conçue pour les hommes dans le but de briser les barrières concernant l’alliance inclusive et la survie parmi les hommes, et de renforcer la confiance, l’estime de soi et la résilience des hommes affectés par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense.
224 393,75 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire un espace sécuritaire pour les FFBTDG Autochtones affectées par de l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC
SMSRC2023.23112
Ceiller à ce que les Aînés et les gardiens du savoir soient disponibles pour offrir du soutien en cas de crise; veiller à ce que la carte des ressources de l’AFAC reste à jour afin que les femmes, filles, personnes bispirituelles, personnes trans et personnes de diverses identités de genre (FFBTDG) des Premières Nations, des Métis et des Inuits aient accès à l’information sur les services de soutien dans leur région; veiller à ce que les points de vue des Autochtones de la communauté FFBTDG soient entendus et inclus et renforcer la capacité de formation tenant compte des traumatismes sur la prévention de l’inconduite sexuelle et de la violence sexuelle, en particulier en ce qui concerne les expériences des Autochtones de la communauté FFTBTDG. Une formation sera offerte au personnel travaillant au sein du MDN et des FAC et un soutien sera apporté aux travailleurs des services en contact avec les membres de la communauté de la Défense. L’AFAC soutient et représente les femmes et les filles autochtones, les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre à travers le Canada, et cela comprend les Premières Nations (dans les réserves et hors réserves), les Indiens inscrits et non-inscrits, les Inuits et les Métis privés de leurs droits sur l’île de la Tortue et dans l’Inuit Nunangat.
224 097,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Obstacles et facteurs facilitant le traitement à la suite d’inconduites sexuelles militaires
SMSRC2023.23113
Ce projet utilisera une approche qualitative pour explorer les obstacles (perçus et rencontrés) auxquels sont confrontés les vétérans des FAC affectés par de l’inconduite sexuelle. Cette recherche sera menée virtuellement et inclura des personnes participantes qui sont des vétérans des FAC âgés de plus de 18 ans et qui ont vécu d’une forme quelconque d’inconduite sexuelle militaire. Les cliniciens participant à cette étude doivent avoir un nombre de cas actuel de vétérans des FAC ayant vécu de l’inconduite sexuelle militaire.
50 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Au-delà de la tolérance zéro : rétablir la sécurité et l’espoir pour les personnes affectées par l’inconduite sexuelle
SMSRC2023.23114
L’objectif de ce projet est d’agir comme un service polyvalent composé de deux volets. L’un d’eux consistera à offrir des services d’éducation et de sensibilisation à l’intention de la communauté de la Défense, afin d’atteindre les personnes qui ne s’identifient pas nécessairement comme étant affectées par de l’inconduite sexuelle. La deuxième et principale composante consiste à fournir un service de counseling en thérapie de groupe aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle.