Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

221926

Numéro de l’entente :

221926

Durée : du 27 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Établir un laboratoire d'essais visant l'adoption accrue des technologies 4.0 par les PME

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 2Y7

4 000 000,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à l’Institut de statistique de l’UNESCO (2023)

Numéro de l’entente :

7447734 P009081001

Durée : du 27 févr. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Ce soutien institutionnel est offert à l’Institut de statistique (ISU) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), un des neuf instituts spécialisés de l’UNESCO, créé en 1999 et établi à Montréal (Québec).

L’Institut a pour mandat de produire et diffuser des données cohérentes, exactes et pertinentes permettant d’orienter les décisions prises dans un contexte politique, économique et social en constante évolution et de plus en plus complexe. Il est une source de premier plan en matière de statistiques sur l’éducation pour les États membres de l’UNESCO, le système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des instituts de recherche et des universités. Il entretient des relations de travail avec plus de 70 pays et agit à titre de gardien et de contrôleur des données comparables recueillies à l’échelle internationale dans 200 pays.

L’ISU est une source fiable et indispensable de données pour les pays qui souhaitent améliorer les mesures, par exemple, sur les résultats scolaires, l’égalité des genres en éducation ou le financement de l’enseignement primaire et secondaire. Il fournit des données précieuses, à jour et fiables aux pays qui s’efforcent d’atteindre l’Objectif de développement durable 4 (Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3T 2B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résillience

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23102

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2024
Description :

Ce projet offrira quatre types de service : du counseling, un groupe de soutien, des programmes psychoéducatifs et de l’aiguillage vers des ressources. En offrant la possibilité de participer à un groupe de soutien ou à du soutien individuel, les personnes affectées par l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense seront en mesure de décider ce qui répond à leurs besoins et à leur niveau de confort. Ce projet permettra aux personnes se trouvant à différents stades de la guérison d’obtenir des renseignements, d’apprendre des stratégies d’adaptation et d’explorer leurs sentiments et leurs pensées dans un environnement sécuritaire.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Fredericton , Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervention des victimes masculines à l’âge adulte et sensibilisation pour les FAC

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23104

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2024
Description :

SHASE offrira des services aux hommes adultes qui sont affectés par l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense et des services adaptés aux personnes issues de la diversité sexuelle en offrant du counseling individuel et en groupe. L’organisme développera également des activités de sensibilisation spécifiquement conçues pour les membres et les vétérans des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien axé sur les traumatismes subis par les militaires après de l’inconduite sexuelle

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23105

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Le centre d’aide aux victimes de violences sexuelles Amelia Rising fournira un service de counseling aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense. Une formation sera mise en place pour s’assurer que le conseiller soit conscient des circonstances uniques qui affectent cette population. De plus, ce projet permettra de créer un groupe ou un atelier pour la clientèle issue de la communauté de la Défense. Pour ce projet, le service est offert notamment dans la région de Nipissing, couvrant Temagami, Mattawa, Sturgeon Falls et South River.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 1G5

150 000,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de collaboration : Travailler ensemble pour soutenir la communauté de la Défense du Canada

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23107

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à créer un espace pour les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense en leur offrant du soutien individuel ou de groupe, un service de défense de leurs droits, la navigation dans le système, des ressources et en leur permettant de partager leurs expériences vécues dans un espace sécuritaire, responsable et confidentiel avec des animateurs de soutien par les pairs dûment formés. L’organisation sensibilisera la communauté à l’inconduite sexuelle militaire au moyen d’actions de sensibilisation, et il offrira diverses plateformes d’accès au soutien par les pairs (soutien téléphonique, soutien par les pairs en personne et virtuel). La population cible de ce projet comprend les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui ont vécu de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la défense et des services de la région d’Ottawa.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B4

50 000,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Au service de nos militaires

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23108

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2024
Description :

Ce projet est spécifiquement conçu pour servir les membres de la communauté de la Défense en offrant un service de counseling individuel à long terme, ou de groupe, de sensibilisation et de formation; des services virtuels et en personne sont offerts. Le projet comprendra des activités de sensibilisation visant à répondre aux besoins spécifiques de la communauté de la Défense, notamment le lancement de « Fait par l’homme », une formation de soutien spécialement conçue pour les hommes dans le but de briser les barrières concernant l’alliance inclusive et la survie parmi les hommes, et de renforcer la confiance, l’estime de soi et la résilience des hommes affectés par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Oshawa, Ontario, CA L1J 8L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construire un espace sécuritaire pour les FFBTDG Autochtones affectées par de l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23112

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Ceiller à ce que les Aînés et les gardiens du savoir soient disponibles pour offrir du soutien en cas de crise; veiller à ce que la carte des ressources de l’AFAC reste à jour afin que les femmes, filles, personnes bispirituelles, personnes trans et personnes de diverses identités de genre (FFBTDG) des Premières Nations, des Métis et des Inuits aient accès à l’information sur les services de soutien dans leur région; veiller à ce que les points de vue des Autochtones de la communauté FFBTDG soient entendus et inclus et renforcer la capacité de formation tenant compte des traumatismes sur la prévention de l’inconduite sexuelle et de la violence sexuelle, en particulier en ce qui concerne les expériences des Autochtones de la communauté FFTBTDG. Une formation sera offerte au personnel travaillant au sein du MDN et des FAC et un soutien sera apporté aux travailleurs des services en contact avec les membres de la communauté de la Défense. L’AFAC soutient et représente les femmes et les filles autochtones, les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre à travers le Canada, et cela comprend les Premières Nations (dans les réserves et hors réserves), les Indiens inscrits et non-inscrits, les Inuits et les Métis privés de leurs droits sur l’île de la Tortue et dans l’Inuit Nunangat.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K1

224 097,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Obstacles et facteurs facilitant le traitement à la suite d’inconduites sexuelles militaires

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23113

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet utilisera une approche qualitative pour explorer les obstacles (perçus et rencontrés) auxquels sont confrontés les vétérans des FAC affectés par de l’inconduite sexuelle. Cette recherche sera menée virtuellement et inclura des personnes participantes qui sont des vétérans des FAC âgés de plus de 18 ans et qui ont vécu d’une forme quelconque d’inconduite sexuelle militaire. Les cliniciens participant à cette étude doivent avoir un nombre de cas actuel de vétérans des FAC ayant vécu de l’inconduite sexuelle militaire.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : London, Ontario, CA N6C 2R5

50 000,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Au-delà de la tolérance zéro : rétablir la sécurité et l’espoir pour les personnes affectées par l’inconduite sexuelle

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23114

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’agir comme un service polyvalent composé de deux volets. L’un d’eux consistera à offrir des services d’éducation et de sensibilisation à l’intention de la communauté de la Défense, afin d’atteindre les personnes qui ne s’identifient pas nécessairement comme étant affectées par de l’inconduite sexuelle. La deuxième et principale composante consiste à fournir un service de counseling en thérapie de groupe aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Dartmouth , Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2N6