Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

223 500,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un autre projet de croisement : le programme d'accès anticipé

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Grâce au programme d’accès rapide, les membres de la communauté de la Défense peuvent accéder rapidement à un soutien en cas d’inconduite sexuelle et bénéficier de services de counseling. Ce programme propose également des conseils virtuels et des rendez-vous par téléphone afin d’éviter toute interruption des services. Le Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle est situé à proximité de la Base des Forces canadiennes Kingston.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 6M9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Canopy : Soutien axé sur les traumatismes subis par les personnes survivantes d’inconduite sexuelle du MDN et des FAC

Durée : du 27 févr. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Le projet Canopy comprend des séances de counseling et la possibilité de participer à un groupe de soutien de 12 semaines pour répondre au besoin de soutien à court et à long terme. Ce projet comprendra du personnel formé qui offrira un environnement sécuritaire, structuré et stimulant dans lequel il sera possible d’acquérir de nouvelles compétences et de commencer à résoudre le traumatisme causé par de l’inconduite sexuelle. Les services seront disponibles pour les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense, et seront offerts en anglais, en français, en langue des signes américaine, et dans d’autres langues si nécessaire.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration des services de soutien pour les personnes affectées par la violence sexuelle

Durée : du 27 févr. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet de renforcement des capacités permettra au NL Sexual Assault Crisis Centre d’augmenter ses heures d’ouverture de sa ligne téléphonique 24 heures par jour et 7 jours par semaine, et de sa ligne de clavardage texte/Web, qui fonctionnent toutes deux selon un horaire limité. Les personnes appelantes sont mises en contact avec une personne bénévole formée qui peut répondre à leurs questions, leur apporter un soutien émotionnel, les mettre en relation avec une ressource ou simplement les écouter. Les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense dans toutes les régions de Terre-Neuve-et-Labrador pourront accéder à la ligne gratuite.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la capacité des centres communautaires de lutte contre la violence sexuelle afin d’intervenir auprès des personnes survivantes de TSM du MDN et des FAC

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23140

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra d’élaborer un programme d’études en ligne bilingue, fondé sur des données probantes et axé sur les compétences, afin de former les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à la prise en charge des traumatismes sexuels militaires (TSM) au sein de la communauté. Il aidera également l’élaboration de protocoles normalisés pour la prestation de services aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles dans l’ensemble du pays. Ces outils permettront aux prestataires de mieux soutenir les personnes affectées par les TSM dans leur rétablissement. La population cible d’EVA Canada est constituée d’organisations communautaires de lutte contre la violence sexuelle et de prestataires de services qui fournissent des services directs aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 4E4

225 000,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux personnes affectées par la violence sexuelle et éducation pour la communauté des FAC

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23141

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet offrira un service de counseling et des programmes d’éducation publique. Le service de counseling offre aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense une thérapie pour traiter les traumatismes, tandis que le programme d’éducation publique offre aux jeunes et aux adultes une éducation centrée sur la personne et fondée sur des données probantes. Le SACE offre des services aux personnes de tout âge (3 ans et plus), de tout genre, de toute orientation sexuelle ou de toute origine qui ont été affectées par de l’inconduite sexuelle dans la région métropolitaine d’Edmonton. Il s’agit notamment des collectivités rurales environnantes d’Edmonton et de la base de garnison d’Edmonton. Le service de counseling est offert aux personnes vivant dans d’autres régions de l’Alberta, et les cours en ligne sont accessibles à tous dans le monde.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V 1A3

126 664,88 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Info-aide violence sexuelle (IAVS) au soutien de la communauté de la Défense

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23143

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet offrira une ligne téléphonique provinciale disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour servir la communauté de la Défense en offrant du soutien, de l’information et des références aux ressources les plus proches de leur domicile, partout au Québec. Cette ligne sera mieux connue de cette communauté grâce à une campagne de promotion, notamment dans les localités du Québec. Sur la base d’une évaluation du contexte et des besoins de la communauté des FAC, les téléphonistes actuels et nouvellement recrutés seront formés pour mieux comprendre les besoins et les réalités spécifiques de la communauté de la Défense.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Montréal, Québec, CA H3H 1J9

60 280,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien de la justice réparatrice après l’inculpation pour les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23144

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra aux membres de la communauté de la Défense dont les cas ont été transférés au tribunal pénal d’Ottawa d’avoir accès, sur une base volontaire, à la justice réparatrice. Le CJP recrutera un militaire pour participer à son cercle consultatif afin de fournir des conseils dans les affaires militaires. Les services sont offerts en personne et virtuellement, en français et en anglais; les horaires sont flexibles et le CJP rencontre les gens dans la communauté lorsque cela est possible en toute sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K1

225 000,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les personnes survivantes francophones d’inconduite sexuelle

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23145

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Le SFC Ottawa est un prestataire de services en langue française qui soutient depuis longtemps les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle et de violence conjugale, ainsi que les hommes affectés par de l’inconduite sexuelle. Ce projet soutiendra la population minoritaire francophone d’hommes et de femmes affectée par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense au moyen d’un service de counseling individuel et de thérapie de groupe. Les programmes seront offerts en ligne, en personne et par téléphone.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 7K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes de soutien aux personnes ayant vécu un traumatisme sexuel militaire

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23146

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet fournira un soutien et des conseils aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense. Il comprend une composante psychoéducative qui vise à accroître les connaissances des personnes participantes sur plusieurs sujets, y compris l’incidence de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense, l’établissement de limites et les stratégies saines d’adaptation. La zone de service de ce projet comprend 15 communautés autochtones environnantes, la Base des Forces canadiennes Cold Lake (BFC Cold Lake), ainsi que les membres de la communauté francophone.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Bonnyville, Alberta, CA T9N 2G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guide de ressources

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23148

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2024
Description :

Le CCRVC créera un guide bilingue qui répertorie diverses ressources et des renseignements juridiques destinés à aider les membres de la communauté de la Défense qui ont été affectés par de l’inconduite sexuelle à obtenir tous les renseignements pertinents en un seul endroit. Ce guide fournira des renseignements adaptés aux hommes, aux femmes et aux personnes de la communauté 2ELGBTQI+, en utilisant une approche centrée sur la victime. Le CCRVC créera également une vidéo pour sensibiliser, éduquer les membres de la communauté sur l’inconduite sexuelle et informer les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle de leurs droits.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1C3