Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 500,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Thérapie et apprentissage appuyés par l’interaction avec des chevaux pour les femmes et les personnes 2ELGBTQIA+ qui ont servi dans les FAC ou la GRC
Le Jardin de ressourcement des femmes combattantes offrira une équithérapie, y compris un service de counseling individuel ou en groupe, ainsi que d’autres activités de santé mentale à l’aide de chevaux, comme l’art-thérapie de groupe et le soutien par les pairs. Ces services seront proposés par une équipe composée d’un professionnel de la santé mentale formé à la méthode d’équithérapie de Tranquil Acres et d’un spécialiste des équidés. Ce projet s’adresse aux vétéranes et aux membres de la communauté 2ELGBTQIA+ d’Ottawa. Les programmes virtuels sont limités à la province d’exercice des professionnels de la santé mentale qui les animent, principalement l’Ontario et la Nouvelle-Écosse.
225 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de counseling et de soutien axé sur les traumatismes pour les survivants d’inconduite sexuelle dans l’armée
SMSRC2023.23150
L’Ann Davis Transition Society fournira des services de counseling individuels et des thérapies de groupe aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense. Cet organisme s’adresse aux hommes, aux femmes, aux jeunes, aux enfants, aux couples et aux familles en leur offrant un environnement sûr où tout aspect d’abus peut être abordé en toute confiance. Les services sont offerts dans la vallée du Fraser qui compte cinq sites : quatre à Chilliwack et un à Hope. Des services en régions éloignées sont également offerts.
225 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet B.A.S.E. (Building Accessible Supports and Éducation) (Créer des mécanismes de soutien et d’éducation accessibles)
SMSRC2023.23151
En partenariat avec d’autres organisations communautaires clés, ce projet continuera à réduire les obstacles qui empêchent les membres actifs et retraités des FAC de bénéficier de services spécialisés et de formations sur l’inconduite sexuelle. Ce projet fournira un service de counseling aux membres des FAC, ainsi que de la formation sur des questions telles que le consentement. Il permettra également aux intervenants de mieux connaître les programmes existants grâce à la collaboration entre les réseaux de services de soutien et l’interconnexion des services. Les HTH offrent des services aux femmes âgées de 16 ans et plus qui ont vécu l’inconduite sexuelle. Leur zone de service englobe tout le comté de Simcoe, y compris les principales communautés d’Alliston, Collingwood, Barrie, Orillia, Midland, Angus, la Première Nation de Rama et la réserve insulaire éloignée de la Première Nation de Beausoleil. Une programmation en personne ou virtuelle est offerte.
22 000,00 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
79 172,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
7 500 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la mise en œuvre de la contribution déterminée au niveau national dans les petits États insulaires en développement des Caraïbes grâce à des réductions des émissions de méthane
400 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation et intendance de l’habitat de la rivière des Mille-Îles pour le rétablissement des espèces terrestres en péril
39 636,00 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Surveillance et rétablissement de la petite chauve-souris brune et du vespertilion nordique (chauve-souris nordique) dans le territoire des Cris de Missanabie
3 650 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Fonds fiduciaire multipartenaires des Nations Unies pour la paix en Colombie
7448305 P012431001
Le Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies pour la Colombie a été lancé en 2016 afin d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix entre le gouvernement de la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie. Les projets financés par le Fonds sont réalisés par la société civile, des organisations multilatérales et les autorités gouvernementales.
Le financement canadien vise à appuyer les priorités thématiques de programmation du Fonds suivantes : 1) stabilisation – renforcer la présence et les capacités de l’État dans les municipalités les plus touchées par le conflit pour amener l’État dans des régions où il est historiquement absent, réduire les inégalités et accroître la sécurité; 2) victimes et justice transitionnelle – aider les autorités à fournir une réparation collective aux victimes en améliorant les connaissances et en renforçant les capacités de gérer les répercussions du conflit sur les victimes en fonction de leur genre, de leur âge et de leur origine ethnique
14 699 089,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
- AGJEA_CSSSPNQL
18957753
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.