Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
24 févr. 2023
autre
2223-HQ-000346
2223-HQ-000346
Non Disponible
10 000,00 $
24 févr. 2023
autre
2223-HQ-000314
2223-HQ-000314
Non Disponible
10 000,00 $
24 févr. 2023
autre
2223-HQ-000307
2223-HQ-000307
Non Disponible
300 000,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Transition de la Mohawks of the Bay of Quinte First Nation vers l’autogestion
4590340
Cette contribution vise à financer la transition de la Mohawks of the Bay of Quinte First Nation vers un service indépendant et autogéré. La planification et l’exécution de la transition seront menées par MNP en collaboration avec la communauté des Premières Nations.
9 400,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO190
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
920,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #190
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 000,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #190
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 500,00 $
24 févr. 2023
Cérémonie de réinauguration du centenaire du cénotaphe de Yarmouth
1 400 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070568
600070568
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la productivité, la capacité de production et la performance environnementale d'un manufacturier d'emballage plastique.
100 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070768
600070768
Mise à niveau d’un événement touristique : le projet vise à améliorer l’événement d’eSport Six Invitational organisé par une entreprise spécialisée dans l’industrie des jeux vidéo.