Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070644
600070644
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de l'entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme afin qu'elle adapte son produit/service au contexte actuel.
1 400 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070568
600070568
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la productivité, la capacité de production et la performance environnementale d'un manufacturier d'emballage plastique.
1 757 700,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
Installation d’équipement de transformation automatisée des produits laitiers (projet Thomas)
SMPIF-152
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer de l’équipement de transformation automatisée des produits laitiers, comme un pasteurisateur HTST, un système de réfrigération, de l’équipement d’emballage et une nouvelle chaîne de transformation du fromage mozzarella. Cet équipement permettra à l’entreprise d’augmenter sa capacité de production.
1 000 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
Progrès du lidar 3D pour les applications spatiales
22STDPQ34
Teledyne Optech propose un système de télédétection par laser (lidar) tridimensionnel (3D) qui fournit une image infrarouge en temps réel avec des informations sur la profondeur pour chaque pixel. Ce système peut potentiellement permettre aux engins spatiaux de gérer des tâches complexes telles que la recherche de sites d’atterrissage/d’amarrage appropriés, en produisant un modèle 3D instantané de la zone cible sans autre traitement ou information sur la trajectoire.
Ce projet s’appuie sur une technologie développée précédemment par Teledyne Optech dans le cadre de l’AOP 5.4, Contributions en matière de renforcement des capacités industrielles, de l’ASC. Le projet proposé vise à optimiser les performances et les capacités, en passant d’une maquette à un prototype testable.
Le produit obtenu pourrait être commercialisé pour des applications terrestres telles que les systèmes autonomes, les interventions d’urgence et les systèmes de cartographie en temps réel. Cela pourrait en outre améliorer éventuellement les capacités canadiennes pour des opérations rapprochées en orbite, en générant des modèles 3D instantanés et rapidement actualisés d’objets célestes et d’environnements spatiaux.
15 000,00 $
23 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
239 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
162 985,00 $
23 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
53 500,00 $
23 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
427 482,00 $
23 févr. 2023
222146
222146
Mener des activités régionales et panatlantiques de développement commercial international
63 000,00 $
23 févr. 2023
222088
222088
Soutenir le Atlantic Canada Climate Solutions Challenge