Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06605
FR-06605
élaborer un plan d'adoption numérique
14 931,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06770
FR-06770
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06919
FR-06919
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-07222
FR-07222
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-07321
FR-07321
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-03795
FR-03795
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
23 févr. 2023
Prolongement du sentier Humber, du parc de conservation Boyd au chemin Langstaff
L’étude désigne le segment allant du parc de conservation Boyd au chemin Langstaff comme un secteur prioritaire pour une mise en œuvre à court terme. Ce tronçon prolongera d’environ 1 400 mètres le sentier Humber par le corridor vert William Granger. Il permettra d’accéder au réseau de sentiers à partir du chemin Langstaff. L’un des principaux objectifs du projet sera d’explorer les possibilités de commémoration et de restauration du pont bow string historique situé à l’extrémité sud du parc, l’un des deux qui restent à Vaughan.
575 925,00 $
23 févr. 2023
Protéger la population et l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse
Ce projet s'appuiera sur une cartographie provinciale des lignes d'inondation en incluant des données plus spécifiques localement et en utilisant les prévisions climatiques pour soutenir la résilience climatique dans les secteurs touchés par les inondations.
100 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Révision du Comité permanent inter-agences (IASC) sur le déplacement interne – 2022-2023
7448079 P012507001
Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur (PDI) de leur propre pays a atteint plus de 59 millions dans le monde et a doublé au cours des dix dernières années. Les femmes, les enfants et les groupes marginalisés sont souvent les plus touchés. Les conflits, la violence et les catastrophes naturelles sont les principaux moteurs de déplacement interne. Le point commun de ces crises est le nombre important de PDI de leur propre pays dans des situations de déplacement prolongé et l’absence de progrès en matière d’autosuffisance et de solutions durables. Cette situation a mis à rude épreuve la capacité du système humanitaire à soutenir les PDI de leur propre pays.
Ce projet contribue à l’appui du Canada au Conseil norvégien pour les réfugiés (CNR) pour soutenir l’examen du Comité permanent inter-agences (IASC) sur le déplacement interne. Avec le soutien d’AMC, cette révision, tenue par le CNR, fait la promotion d’un système humanitaire mondial plus efficace, transparent et responsable en réponse aux déplacements internes.
La révision de l’IASC sur le déplacement interne se concentre sur la façon dont les interventions d’urgence humanitaire répondent aux besoins des PDI. Les résultats de cette révision garantissent que les besoins particuliers et les vulnérabilités des PDI de leur propre pays occuperont une place importante dans les interventions humanitaires lors des discussions nationales et mondiales. Les activités ciblées visent à améliorer les interventions liées aux déplacements à l’intérieur du pays en abordant les principaux axes d’investigation.
Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) coordonner et programmer la manière dont ils répondent aux besoins des PDI; 2) assurer le leadership et la responsabilisation; 3) montrer comment la programmation humanitaire pour les PDI pose les bases de solutions durables; 4) définir les risques et les défis pour le travail humanitaire.
La révision du PDI porte également sur trois facteurs favorables : 1) la disponibilité du financement humanitaire; 2) la disponibilité et la fiabilité des données et des analyses sur le déplacement interne; 3) l’accès humanitaire.
71 200,00 $
23 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Va'a 'Olive
CFLI-2022-WLGTN-TO-0002
Rénover la maison de réunion communautaire pour fournir un refuge et un abri à la communauté de Longoteme à Tonga.