Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur généraliste
1002886
Le projet consiste à embaucher une personne récemment diplômée du programme d’analyste-programmeur du CCNB pour travailler en tant que développeur généraliste au sein de l’équipe de développement de produits d’iTacit Healthcare.
17 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002950
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
4 996,00 $
23 févr. 2023
Assistance pour matériel bureautique
12674436
Ce projet vise à soutenir l'achat d'équipement de bureau pour le personnel de justice.
6 089,00 $
23 févr. 2023
Assistance pour matériel bureautique
12674064
Ce projet vise à soutenir l'achat d'équipement de bureau pour le personnel de justice.
1 985 500,00 $
23 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesures d’atténuation des effets sur la faune de la route 3
GC-1915
Cette contribution soutient le projet d’atténuation des effets sur la faune de la route 3 en lui permettant de voir à l’infrastructure, aux communications, à la recherche et à la mobilisation. Par l’entremise de ces activités, le projet vise à améliorer la connectivité au sein des corridors écologiques des chaînons Purcell-Cabinet et de la Couronne du continent, en Alberta et en Colombie-Britannique, en atténuant les effets de la fragmentation que cause la route 3.
34 000,00 $
23 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Camp traditionnel, rassemblement communautaire et atelier de jeux de mains pour les jeunes
GC-1969
La contribution soutient le gouvernement de Délįnę Got'ine dans l'organisation d'un camp traditionnel, d'un rassemblement communautaire et d'ateliers de jeux manuels et de tambours pour les jeunes afin de renforcer les capacités des jeunes Sahtú'got'ine en matière de connaissances, de compétences et de pratiques traditionnelles à Déline.
1 872 782,00 $
23 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023546
000023546
Rénover les infrastructures du quartier chinois historique pour revitaliser le tourisme - Budget 2021
30 000,00 $
23 févr. 2023
5e Édition '' Rythmes & Cultures: Together We Rise''
1355214
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
6 600,00 $
23 févr. 2023
Concerts on Tap
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
80 000,00 $
23 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour protocoles de consultation et d'engagement
164679
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport