Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
23 févr. 2023
8e cérémonie annuelle de plantation du coquelicot
2 800,00 $
23 févr. 2023
Cérémonie à la chandelle à God’s Acre
464 000,00 $
23 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître nos connaissances et acquérir de l’expérience afin de prévenir la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones
SO220032
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 37 mois, l’Association for Native Development in the Performing and Visual Arts (ANDPVA) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones vivant dans une région nordique, éloignée ou rurale des secteurs de Toronto, de la Première Nation anishinabeg de Kitigan Zibi et de la Première Nation des Mississaugas de Credit. Pour ce faire, on effectuera des recherches (entre autres auprès d’artistes, d’aînées et d’aînés, de gardiennes et gardiens du savoir et de personnes survivantes, pour mener des entrevues et des groupes de discussion). On mènera des campagnes de sensibilisation (en collaboration avec les conseils de bande, l’équipe de marketing et une aînée ou un aîné qui agira à titre de spécialiste). Enfin, on offrira à l’équipe de l’ANDPVA une formation sur la VFS portant particulièrement sur les traumatismes et le cerveau, à l’aide d’un cadre de la roue de médecine.
D’ici la fin du projet, l’ANDPVA aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en mettant l’accent sur les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones vivant dans une région nordique, éloignée ou rurale.
400 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070808
600070808
Acquisition d’équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits métalliques.
500 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070420
600070420
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de poutrelles et de murs préfabriqués.
100 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070691
600070691
Installation touristique : le projet vise à bonifier l’offre touristique hivernale d'une entreprise opérant un site de villégiature sauvage, le tout en respectant l’environnement et les pratiques de développement durable.
119 360,00 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070820
600070820
Acquisition d’équipements écoresponsable : le projet vise à rendre le Festival Go Vélo plus écoresponsable tout en bonifiant la qualité de l’expérience des festivaliers.
360 500,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070765
600070765
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de panneaux muraux décoratifs.
100 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070691
600070691
Installation touristique : le projet vise à bonifier l’offre touristique hivernale d'une entreprise opérant un site de villégiature sauvage, le tout en respectant l’environnement et les pratiques de développement durable.
140 000,00 $
22 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.