Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 920 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
Satellite défini par logiciel (SDS) Möbius
22STDPP03
La constellation de satellites MÖBIUS de GALAXIA est la première plateforme d’observation de la Terre (OT) payable à l’utilisation. Cette constellation de nanosatellites définis par logiciel permettra aux entreprises de toute taille d’éviter les obstacles qui les empêchent d’entrer dans le secteur spatial en offrant un service satellitaire intelligent et adaptable à un coût raisonnable.
La constellation MÖBIUS accueillera un réseau de capteurs spatiaux puissants et polyvalents à accès partagé. Ce système hautement configurable permet aux utilisateurs de la plateforme de déployer, d’adapter et de modifier des logiciels propriétaires sur la constellation pendant qu’elle est en orbite. La technologie de calcul avancée permet d’acquérir et de traiter les données des capteurs en temps réel, ce qui évite à l’utilisateur final de subir des retards dans la livraison des données. Le modèle de tarification à l’utilisation crée une solution d’OT abordable qui garantit que les clients ne paient que pour ce qu’ils utilisent.
La démonstration technologique proposée vise à lancer une mission binaire composée d'un seul lien d’un réseau en étoile afin de démontrer et de tester dans l’espace les capacités de l'aspect relationnel du réseau de la constellation MÖBIUS. La démonstration technologique aidera GALAXIA à repousser les limites de la constellation MÖBIUS de nanosatellites définis par logiciel. GALAXIA travaillera en outre avec ses partenaires industriels et gouvernementaux, tant au Canada qu'à l'étranger, pour faire voler leurs solutions à bord de MÖBIUS dans l'espace. GALAXIA dispose d'un portefeuille vaste et croissant de partenaires industriels et gouvernementaux dans les domaines de l'énergie, de l'aquaculture, des océans et de la défense, qui travaillent avec nous pour développer des applications puissantes et en faire la démonstration au cours de cette mission.
52 500,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
45 000,00 $
22 févr. 2023
222305
222305
Moderniser un pavillon-pourvoirie de motoneige isolée dans le nord du Nouveau-Brunswick
416 250,00 $
22 févr. 2023
222384
222384
Acheter du nouvel équipement de production automatisés/robotisés
1 213 922,50 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les résultats en matière d’établissement à l’aide de la transformation numérique, de la coordination des services et de l’intégration de systèmes
X238716002
Indirect
1 250 661,85 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les résultats en matière d’établissement grâce à la transformation numérique, la coordination des services et l’intégration des systèmes
X238716002
Indirect
1 250 662,65 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les résultats en matière d’établissement grâce à la transformation numérique, la coordination des services et l’intégration des systèmes
X238716002
Indirect
100 000,00 $
22 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités pour l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de solutions pour le remboursement des produits de la redevance fédérale sur les combustibles - Fédération des nations autochtones souveraines
53 000,00 $
22 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Interpolation des précipitations extrêmes pour la construction des courbes Intensité-Durée-Fréquence (IDF) dans l’est du Canada
95 000,00 $
22 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’un modèle double pour évaluer les répercussions des changements dans l’utilisation des terres et des feux de forêt sur les débits de pointe utilisés dans les analyses de la fréquence des inondations