Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 900,00 $
22 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Consultation de la communauté pour l’élaboration d’un programme des gardiens inuit pour la région du parc national Ukkusiksalik
GC-1933
Cette subvention soutient la Kivalliq Inuit Association pour organiser des réunions communautaires à Naujaat, Baker Lake, Coral Harbour, Chesterfield Inlet et Ranking Inlet afin de recueillir les commentaires de la communauté pour explorer le développement d'un programme de gardiens inuit associé au parc national Ukkusiksalik.
2 004,00 $
22 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation à la Table Ronde des Ministres et aux réunions des jardins de la mer
GC-1995
Cette subvention soutient la participation de Hul'q'umi'num' Lands and Resources Society à la table ronde du ministre où les aînés et les gardiens du savoir partagent leur point de vue sur le projet des jardins de la mer, les leçons apprises et les choses qui fonctionnent bien. Elle soutient également la participation aux réunions pour la restauration des jardins de la mer avec d'autres Premières Nations et Parcs Canada.
400,00 $
22 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Surveillance culturelle du projet sur SKTAMEN
GC-1990
Cette subvention soutient la participation d'un moniteur culturel de la Première Nation Tsawout aux activités opérationnelles de SḰŦÁMEN QENÁȽ,ENEȻ SĆȺ.
178 533,44 $
22 févr. 2023
gouvernement
Ville de Barrie - FBCS
4535344
Cette contribution vise à financer l’embauche d’un gestionnaire de projet pour soutenir le développement de la stratégie et du plan de durabilité associé.
1 256 257,00 $
22 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
SNPA - Programme des cadets
4485098
Cette contribution vise à fournir un financement aux membres locaux des communautés des Premières Nations Mushkegowuk pour qu’ils deviennent des cadets, ce qui leur permettra de devenir des officiers à part entière après un mandat d’un à trois ans. Ce programme vise à résoudre les problèmes de recrutement et de maintien en poste des officiers, notamment parce que les officiers ne vivent pas dans les communautés qu’ils servent. Le programme des cadets constituera un vivier de candidats autochtones pour l’embauche d’agents de police et fournira l’assistance nécessaire aux agents de police.
1 866 398,51 $
22 févr. 2023
gouvernement
Ville de Barrie - FBCS
4684380
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie "Bright Future Barrie" axée sur la prévention et l'intervention auprès des jeunes, des armes à feu et des gangs, organiser des séances de consultation communautaire et collaborer avec les partenaires locaux pour élaborer un plan ciblé de prévention et d'intervention contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
2 000 427,86 $
22 févr. 2023
gouvernement
Ville de Barrie - FBCS
45345019
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie "Bright Future Barrie" axée sur la prévention et l'intervention auprès des jeunes, des armes à feu et des gangs, organiser des séances de consultation communautaire et collaborer avec les partenaires locaux pour élaborer un plan ciblé de prévention et d'intervention contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
145 510,00 $
21 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
FY22/23 PFP 2022 ACFN-NGEN-05
9100011943
Contribution pour aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à mener une étude sur le savoir autochtone en relation avec le projet Rook I de NexGen.
156 560,00 $
21 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Contribution pour aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à mener une étude sur le savoir autochtone en relation avec le projet Rook I de NexGen.
731 392,40 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sélection et recommandation de candidats en Tanzanie et au Mexique à l'appui du PVAME
R23837505E
Évaluations, Développement des connaissances