Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 500,00 $
21 févr. 2023
222273
222273
Acheter de l’équipement pour augmenter l’efficacité et la productivité
14 883,75 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-01269
FR-01269
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-02533
FR-02533
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-02644
FR-02644
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-02837
FR-02837
élaborer un plan d'adoption numérique
5 975,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-02846
FR-02846
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
21 févr. 2023
Évaluation du réseau de transport actif dans le cadre du plan de transport et de mobilité active du canton de Langley, en Colombie-Britannique
En 2021, le conseil du canton de Langley a adopté à l’unanimité une ambitieuse stratégie d’action climatique, qui vise à réduire les émissions communautaires de 45 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2050. Ce plan repose sur cinq « grands changements » et plus de 140 mesures précises. L’un des « grands changements » veut que « plus de la moitié des déplacements actuels en véhicule de tourisme soient effectués par des moyens plus durables d’ici 2030 ». Le projet permettra de recueillir des renseignements et des données auprès du canton et de sources régionales afin d’établir les classifications de sécurité et les normes de conception du réseau actuel. Le réseau du canton sera ensuite comparé aux normes et aux cibles de conception et de sécurité provinciales et régionales modernes, comme celles établies dans le « British Columbia Active Transportation (BCAT) Design Guide 2019 » et dans le document « State of Cycling in Metro Vancouver 2019 » de TransLink. Les résultats permettront de déterminer les lacunes du système, les défis qui peuvent empêcher son utilisation, et de prioriser les endroits à améliorer pour augmenter l’utilisation du transport actif.
50 000,00 $
21 févr. 2023
Étude sur le transport actif de Neepawa
L'étude sur le transport actif de Neepawa comprendra une évaluation des besoins de la communauté, des routes et de la connectivité potentielles, du potentiel touristique accru et de l'amélioration de la qualité de vie grâce aux avantages environnementaux, sanitaires et économiques.
49 900,00 $
21 févr. 2023
Relier Greenwood
Ce plan conceptuel de sentiers examinera la faisabilité et la voie à suivre pour relier et/ou prolonger les nombreux sentiers pédestres du village de Greenwood.
50 000,00 $
21 févr. 2023
Plan de transport actif de la ville de High River
La ville de High River se trouve à environ 30 minutes de route au sud de Calgary, et à 45 minutes de route de la région de Kananaskis. Bien que la ville n’ait pas de plan de réseau de transport actif, elle a un plan directeur des espaces ouverts pour les parcs et les sentiers. Celui-ci fournit des conseils sur les endroits où les voies de transport actif sont souhaitées, ainsi que d’autres idées pour accroître l’utilisation du parc et la sensibilisation à l’environnement. Le plan de transport actif (PTA) de High River utiliserait le plan directeur des espaces ouverts pour les parcs et les sentiers comme point de départ pour aider à officialiser cette orientation et fournir à la ville un plan de mise en œuvre comprenant le calendrier de chaque projet et les coûts associés à l’expansion du réseau.