Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
21 févr. 2023
Plan directeur intégré de transport
Le District of Hope élabore un plan directeur intégré de transport (PDTI) pour relever les défis actuels en matière de transport et façonner l’avenir des transports à Hope.
7 087,50 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-04755
FR-04755
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-03204
FR-03204
élaborer un plan d'adoption numérique
18 654,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
282 840,00 $
21 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000204
2223-HQ-000204
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 835 450,00 $
21 févr. 2023
autre
2223-HQ-000169
2223-HQ-000169
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
978 000,00 $
21 févr. 2023
autre
2223-HQ-000230
2223-HQ-000230
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 049 329,00 $
21 févr. 2023
autre
2223-HQ-000231
2223-HQ-000231
Le projet a fourni des médicaments de qualité pharmaceutique comme solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à des personnes 2ELGBTQIA+ qui consomment des drogues et qui font face à des obstacles à l’accès à des services sécuritaires. Ce projet visait à combler une lacune dans l’accès des personnes queers à des services de réduction des risques et de santé adaptés à la culture, y compris la réduction des risques, les soins primaires aigus et d’autres services sociaux et de santé.
510 000,00 $
21 févr. 2023
autre
2223-HQ-000148
2223-HQ-000148
De favoriser la mise en place de systèmes d’organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.
25 000,00 $
21 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000204
2223-HQ-000204
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.