Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

201 300,00 $

21 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception et évaluation de technologies de communication ludiques pour le vieillissement sur place

Numéro de l’entente :

1001222

Durée : du 21 févr. 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous concevrons, prototyperons et évaluerons, par l’entremise d’un exercice approfondi de conception contextuelle, une série de technologies ludiques qui favoriseront les discussions sur le vieillissement réussi entre les personnes âgées, leur famille, leurs amis et leurs soignants. Premièrement, nous examinerons les sources communes de mauvaise communication entre les personnes âgées et leurs pairs. Deuxièmement, des prototypes de faible fidélité seront conçus pour explorer comment la technologie ludique peut guider et motiver la communication entre les personnes âgées et leurs pairs. Troisièmement, les prototypes seront ensuite conçus et évalués en collaboration dans le cadre d’ateliers de conception conjoints impliquant les chercheurs, les personnes âgées et les soignants ayant une expérience vécue. Enfin, un prototype de fidélité moyenne sera développé pour combiner les caractéristiques de conception réussies de l’atelier de conception conjointe pour une étude sur le terrain d’une semaine. La recherche améliorera notre compréhension de la façon dont les technologies de communication peuvent aider les personnes âgées à vieillir sur place et fournira des conseils de conception aux chercheurs et aux praticiens qui développent de telles technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

15 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05595

Numéro de l’entente :

FR-05595

Durée : du 21 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5C4E6

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05895

Numéro de l’entente :

FR-05895

Durée : du 21 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2N0G3

14 849,22 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05950

Numéro de l’entente :

FR-05950

Durée : du 21 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NOBLETON, Ontario, CA L0G1N0

15 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06010

Numéro de l’entente :

FR-06010

Durée : du 21 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6J6J2

15 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06624

Numéro de l’entente :

FR-06624

Durée : du 21 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2H5H3

15 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06631

Numéro de l’entente :

FR-06631

Durée : du 21 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3Z0Y8

12 712,50 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06749

Numéro de l’entente :

FR-06749

Durée : du 21 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6W2Y7

15 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06859

Numéro de l’entente :

FR-06859

Durée : du 21 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PITT MEADOWS, Colombie-Britannique, CA V3Y2J5

495 577,00 $

21 févr. 2023

autre

Entente :

Aide internationale pour le Chili

Numéro de l’entente :

FIRENFC-29

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité et la coordination de la réponse aux catastrophes, de favoriser le développement de nouvelles compétences et d'augmenter la capacité de préparation et de réponse aux feux de végétation au Chili. Le gouvernement du Chili a déclaré l'état d'urgence dans les régions d'Araucanía, de Ñuble et de Biobio en raison des incendies de forêt et a demandé une aide internationale. Les pays dépendent de plus en plus les uns des autres pour s'entraider en cas d'urgence liée à un feu de végétation, et le Canada a besoin du soutien de ses partenaires internationaux la plupart des années. Il est important que le Canada aide également les autres pays en cas de besoin afin de maintenir ce système d'aide réciproque. En aidant le Chili, le Canada contribue à accroître sa propre résilience face aux catastrophes naturelles telles que les feux de végétation en s'assurant que la communauté mondiale est équipée et prête à nous aider.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1A6