Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
21 févr. 2023
autre
NFC-ENVIROTHON NOUVEAU-BRUNSWICK 2023
GC-130310S
Les objectifs de l'entente sont de promouvoir le désir d'en apprendre davantage sur l'environnement naturel et doter les élèves des connaissances et des compétences nécessaires pour appliquer les principes et les pratiques de base de la gestion des ressources et de l'écologie à des problèmes environnementaux complexes.
136 500,00 $
21 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer la capacite de donees spaciales geologiques de la Premiere Nation des Denes Sayidi
GC-130295S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
136 500,00 $
21 févr. 2023
autre
PROMOUVOIR L''EDUCATION ET LE DEVELOPPEMENT GEOSCIENTIFIQUES AU NUNAVUT
GC-130296S
Informations géoscientifiques GEM à utiliser dans les stratégies d'utilisation des terres.
2 528,00 $
21 févr. 2023
Achat d'Équipement
12665681
Cette subvention couvrira les coûts associés à l'achat d'équipement informatique pour offrir aux clients de l'IJP une option de vidéoconférence au tribunal.
5 000,00 $
21 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Collaboration autochtone au sein du parc national du Gros-Morne
GC-1991
Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration avec la Première Nation Qalipu concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.
19 550,00 $
21 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Suivi des Mmouettes tridactyles dans la Réserve de Parc national de l’Archipel-de-Mingan
GC-1923
Cette subvention soutient le projet de suivi des mouettes tridactyles dans la Réserve de Parc national de l’Archipel-de-Mingan dont les populations sont en déclin.
39 493,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023529
000023529
Développer et mettre à niveau l'éclairage des pentes de ski et du chalet de la station Valley Ski Hill à Alliance, en Alberta - budget de 2021
45 000,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023453
000023453
Installer un éclairage et organiser des événements de marché à caractère culturel dans le quartier chinois d'Edmonton, en Alberta - budget de 2021
13 820,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023453
000023453
Installer un éclairage et organiser des événements de marché à caractère culturel dans le quartier chinois d'Edmonton, en Alberta - budget de 2021
3 279 188,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Estimated Time of Arrival (Ontario)
4529936
Cette contribution vise à fournir du financement pour un modèle de santé mentale et de soins intégrés, mobile et d’accès rapide, pour les personnes risquant de se radicaliser vers la violence dans le Sud de l’Ontario.