Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 517,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Hamilton
4546976
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système d'interphone.
5 007,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Hamilton
4589733
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système d'interphone.
6 630,00 $
21 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’infrastructure de la Première Nation de Lennox Island 2022-2023
4408874
Cette contribution vise à financer la rénovation de la salle de bain du poste de police de Lennox Island afin qu’elle soit conforme à tous les codes et exigences applicables.
329 325,94 $
21 févr. 2023
gouvernement
FBCS - Ville de London
4484233
Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une approche de prévention et/ou d’intervention pour lutter contre les activités des jeunes en matière d’armes à feu et de gangs.
12 330 557,85 $
21 févr. 2023
gouvernement
Ville de Toronto - FBCS
4560539
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mettre en œuvre des initiatives de prévention et d’intervention éclairées afin de répondre à la violence des armes à feu et des gangs, par le biais d’un programme géré par la ville et d’un programme financé par des partenaires communautaires.
3 093 259,40 $
21 févr. 2023
gouvernement
FBCS - Ville de London
4652368
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des programmes de prévention et d’intervention pour réduire la violence locale liée aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes.
2 500,00 $
21 févr. 2023
Journée des forces armées canadiennes
2 500,00 $
21 févr. 2023
70e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée - L'héritage des Vétérans de la guerre de Corée
250 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070699
600070699
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser le nouvel outil d’une entreprise spécialisée dans le développement de technologies de pointe dans le domaine de l’imagerie médicale.
350 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070816
600070816
Expansion d'entreprise et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans le design et la fabrication de mobilier intégré et l'aménagement d'espace.