Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 529,60 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
34 095,60 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
240 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Space to Roost - Éclairer la conception des aires protégées et assurer la viabilité des lieux de repos des oiseaux de rivage dans l’intérieur de la baie de Fundy
17 500,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
Événement sur l’énergie intelligente 2023
153 200,00 $
20 févr. 2023
gouvernement
Vers des systèmes alimentaires circulaires au Canada : mise à l’échelle des interventions axées sur les citoyens et les lieux
25 000 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer la conservation des terres privées pour atteindre la cible de 25 % d’ici 2025
147 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir le recyclage des matières organiques partout au Canada
149 098,00 $
20 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de l’efficacité des systèmes de chute de déchets de remplacement dans les immeubles multirésidentiels aux fins du détournement des déchets organiques des sites d’enfouissement
5 000 000,00 $
20 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Aire protégée et de conservation autochtone de Willow/Brackett Lake et de Neo Ni Pene
4 000 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance sanitaire aux réfugiés afghans et aux communautés d’accueil au Pakistan
7447644 P011526001
Le projet vise à fournir des services de santé essentiels et vitaux aux réfugiés afghans et aux populations des communautés d’accueil, en particulier les femmes et les filles des communautés, quartiers et provinces touchés par les inondations au Pakistan. Le projet fournit des soins de santé sexuelle, reproductive, maternelle, néonatale, des enfants et des adolescents; des soins de santé mentale et du soutien psychosocial ; des services de lutte contre la violence basée sur le genre. Le projet vise à surveiller et à améliorer l’état de santé des populations réfugiées et hôtes au Pakistan, notamment en réponse aux épidémies, qui ont considérablement augmenté en raison des inondations. Le projet vise également à mobiliser les populations réfugiées et hôtes pour améliorer le recours aux services de santé, notamment en empêchant la propagation des maladies aggravées par les inondations.
Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser ’une évaluation rapide des établissements de santé dans les quartiers d’accueil des réfugiés, y compris la capacité en matière de services médicaux immédiats, de soins de traumatologie, de services de base en santé sexuelle, reproductive, maternelle, néonatale, des enfants et des adolescents et d’intervention en cas de violence fondée sur le genre; 2) renforcer la capacité des prestataires de soins de santé et des agents de santé communautaires à fournir des services de santé d’urgence; 3) enquêter sur les éclosions de maladie et y réagir; 4) distribuer du matériel d’information, d’éducation et de communication ainsi que des messages sur la santé.