Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

8 397,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : La Tabatiere, Québec, CA

9 474,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Relance Accessibilité Universelle

Numéro de l’entente :

18923136

Durée : du 20 févr. 2023 au 19 févr. 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Laval, Québec, CA H7T2P5

7 986,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enhancing Participation Wheelchair Fencing

Numéro de l’entente :

18930511

Durée : du 20 févr. 2023 au 19 févr. 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Creating an Inclusive Culture: Building Tech Workplaces That Work

Numéro de l’entente :

018717686

Durée : du 20 févr. 2023 au 20 févr. 2026
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - C
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J1S9

1 504 793,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Improving the Representation of Blacks in Banking,Finance and Tech Sectors in BC and AB

Numéro de l’entente :

018720912

Durée : du 20 févr. 2023 au 19 févr. 2026
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - C
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z6R8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Empowering Employers in Transportation to Embrace Inclusion and Training Women in the Trades

Numéro de l’entente :

19057983

Durée : du 20 févr. 2023 au 20 févr. 2026
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - S
Location : Ottawa, Ontario, CA

500 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Programme Intégré 2022-2024 de ODI-HPG

Numéro de l’entente :

7446255 P011362001

Durée : du 20 févr. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Avec ce projet, ODI-HPG examinera comment le secteur humanitaire peut s'engager dans les dynamiques sociales et politiques qui influencent l'aide humanitaire à travers son nouveau programme intégré (IP). ODI-HPG explorera cinq projets de recherche sous des angles différents, afin d'examiner comment le secteur humanitaire peut s'engager dans les dynamiques sociales et politiques qui influencent l'aide humanitaire.

Les activités du projet pour le programme intégré comprennent : (1) La conception de l'approche et de la méthodologie de recherche par le biais d'un processus complet de cadrage et de raffinement; (2) Produire et publier des recherches approfondies à travers des revues de littérature et des études de cas en partenariat avec des acteurs clés; et (3) Élaborer des rapports finaux et des recommandations et communiquer les résultats par le biais d'un engagement politique avec les principaux acteurs du programme et de la politique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

10 000 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’affectation spéciale des Nations unies pour éliminer la violence à l'égard des femmes

Numéro de l’entente :

7447530 P011096001

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet soutient le Fonds d'affectation spéciale des Nations unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Le Fonds est un mécanisme mondial multilatéral d'octroi de subventions qui soutient des solutions innovantes, fondées sur des données probantes, émanant de la société civile et dirigées par des femmes. Il se concentre sur la prévention de la violence contre les femmes et les filles, la mise en œuvre de lois et de politiques pour traiter et éliminer la violence à leur encontre, et l'amélioration de l'accès aux services pour les survivants.

Les activités du projet comprennent : 1) la mobilisation, la fourniture et la gestion efficace des fonds et du soutien technique pour les initiatives qui préviennent et traitent la violence contre les femmes et les filles; 2) la production et la distribution de connaissances, de données et d'analyses collaboratives et inclusives basées sur les résultats des initiatives du Fonds qui informent de manière mesurable les politiques et les programmations sur la violence contre les femmes et les filles; 3) la création de partenariats et la mobilisation du soutien pour un financement et des engagements accrus pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

830 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'agence pour l'energie nucléaire de l'OCDE

Numéro de l’entente :

7448119 P012586001

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

contribution obligatoire

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Paris, FR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes à sous-munitions, 2023

Numéro de l’entente :

7448120 P012578001

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Paiement de la quote-part en 2023 pour l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes à sous-munitions

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Genève, CH