Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

20 000 000,00 $

17 févr. 2023

gouvernement

Entente :

Mettre à l'échelle les innovation en soins en Afrique

Numéro de l’entente :

7447880 P011030001

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance des femmes et des filles en Afrique subsaharienne. Les activités de ce projet comprennent : 1) appliquer à plus grande échelle des innovations éprouvées liées à des politiques et des programmes qui reconnaît, diminue répartit le travail non rémunéré de prestation de soins, en fournissant des fonds aux intervenants locaux, notamment aux organisations de défense des droits ou des intérêts des femmes; 2) mettre en place une communauté de pratique africaine de prestation de soins, en mobilisant en amont les organisations de défense des droits des femmes afin de faciliter l’échange de connaissances, l’apprentissage par les pairs et la formation de coalitions; 3) renforcer les capacités des intervenants au moyen de séminaires de formation et d’ateliers afin de mener des analyses comparatives entre les genres, à produire et à utiliser des données probantes sur les soins pour encourager la prise de mesures. Les femmes et les filles, en particulier celles qui vivent dans la pauvreté et qui font partie de groupes marginalisés, bénéficieront de ce projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1A4

32 920,00 $

17 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à INGEV - INSANI GELISME VAKFI

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ANKRA-0003

Durée : du 17 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Secours aux victimes du séisme : trousses d’hygiène pour les femmes et les bébés à Gaziantep.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Istanbul, TR

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprentissage par renforcement pour l’optique adaptative prédictive sans capteur de front d’onde dans les communications optiques par satellite

Numéro de l’entente :

1000618

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, des techniques d’apprentissage par renforcement seront appliquées aux systèmes d’optique adaptative sans capteur de front d’onde, qui sont utilisés dans les communications optiques par satellite. Un modèle prédictif sera mis au point pour maximiser le couplage d’un faisceau optique en espace libre dans une fibre monomode à travers un réseau d’éléments de correction du front d’onde. Contrairement à l’optique adaptative typique utilisée en astronomie, les communications optiques entre satellites et sol connaissent une grande variété de conditions de turbulence et peuvent grandement bénéficier de la capture d’un signal optique cohérent pour améliorer le débit de données des canaux optiques, réduire les taux d’erreur binaire et diminuer les besoins en puissance des lasers émetteurs. La distorsion simulée du front d’onde sera utilisée pour entraîner le modèle afin d’obtenir des performances optimales dans les conditions dynamiques des passages de satellites aériens avec mesure complète du front d’onde. Un modèle d’apprentissage par renforcement entraîné fournira des paramètres optimaux avec les systèmes d’optique adaptative (OA) actuels et guidera la conception des futurs systèmes d’OA photoniques pour un coût moindre et des performances améliorées dans une variété d’emplacements de stations terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

184 800,00 $

17 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprentissage par renforcement pour l’optique adaptative prédictive sans capteur de front d’onde dans les communications optiques par satellite

Numéro de l’entente :

1000620

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, des techniques d’apprentissage par renforcement seront appliquées aux systèmes d’optique adaptative sans capteur de front d’onde, qui sont utilisés dans les communications optiques par satellite. Un modèle prédictif sera mis au point pour maximiser le couplage d’un faisceau optique en espace libre dans une fibre monomode à travers un réseau d’éléments de correction du front d’onde. Contrairement à l’optique adaptative typique utilisée en astronomie, les communications optiques entre satellites et sol connaissent une grande variété de conditions de turbulence et peuvent grandement bénéficier de la capture d’un signal optique cohérent pour améliorer le débit de données des canaux optiques, réduire les taux d’erreur binaire et diminuer les besoins en puissance des lasers émetteurs. La distorsion simulée du front d’onde sera utilisée pour entraîner le modèle afin d’obtenir des performances optimales dans les conditions dynamiques des passages de satellites aériens avec mesure complète du front d’onde. Un modèle d’apprentissage par renforcement entraîné fournira des paramètres optimaux avec les systèmes d’optique adaptative (OA) actuels et guidera la conception des futurs systèmes d’OA photoniques pour un coût moindre et des performances améliorées dans une variété d’emplacements de stations terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

218 460,00 $

17 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception du matériel de l’Internet quantique : mémoires quantiques satellitaires et nouvelles architectures de répéteurs quantiques

Numéro de l’entente :

1000729

Durée : du 17 févr. 2023 au 1 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point de nouveaux éléments et de nouvelles architectures pour l’Internet quantique du futur, lequel promet des applications telles que la communication protégée par des méthodes quantiques et l’informatique quantique répartie. Il s’agira en particulier de concevoir des mémoires quantiques pouvant être déployées à bord de satellites, et des architectures de réseaux quantiques terrestres mieux adaptées que les approches actuelles à une utilisation généralisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

organisme à but lucratif

Entente :

Adoption de la technologie d’inspection 4.0 pour le soudage au laser

Numéro de l’entente :

1003348

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Une solution évolutive en temps réel pour une surveillance intelligente de la qualité pendant le soudage laser automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

15 000,00 $

17 févr. 2023
Entente :

Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation

Numéro de l’entente :

12559405

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra (Programme de justice Dena Keh) dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Watson Lake, Yukon, CA Y0A1C0

10 000,00 $

17 févr. 2023
Entente :

Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation

Numéro de l’entente :

12669835

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra (Programme de justice réparatrice de la Nation crie de Bigstone )dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Wabasca, Alberta, CA T0G2K0

22 000,00 $

17 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP 2022 GFP02 NORTHWATCH

Numéro de l’entente :

9100011645

Durée : du 17 févr. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Contribution pour aider Northwatch à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 8H2

17 781,00 $

17 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP 2022 DNNP-02 NORTHWATCH

Numéro de l’entente :

9100011663

Durée : du 17 févr. 2023 au 21 avr. 2023
Description :

Contribution pour aider Northwatch à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 8H2