Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
17 févr. 2023
gouvernement
Mettre à l'échelle les innovation en soins en Afrique
7447880 P011030001
Ce projet vise à améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance des femmes et des filles en Afrique subsaharienne. Les activités de ce projet comprennent : 1) appliquer à plus grande échelle des innovations éprouvées liées à des politiques et des programmes qui reconnaît, diminue répartit le travail non rémunéré de prestation de soins, en fournissant des fonds aux intervenants locaux, notamment aux organisations de défense des droits ou des intérêts des femmes; 2) mettre en place une communauté de pratique africaine de prestation de soins, en mobilisant en amont les organisations de défense des droits des femmes afin de faciliter l’échange de connaissances, l’apprentissage par les pairs et la formation de coalitions; 3) renforcer les capacités des intervenants au moyen de séminaires de formation et d’ateliers afin de mener des analyses comparatives entre les genres, à produire et à utiliser des données probantes sur les soins pour encourager la prise de mesures. Les femmes et les filles, en particulier celles qui vivent dans la pauvreté et qui font partie de groupes marginalisés, bénéficieront de ce projet.
32 920,00 $
17 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à INGEV - INSANI GELISME VAKFI
CFLI-2022-ANKRA-0003
Secours aux victimes du séisme : trousses d’hygiène pour les femmes et les bébés à Gaziantep.
187 000,00 $
17 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Apprentissage par renforcement pour l’optique adaptative prédictive sans capteur de front d’onde dans les communications optiques par satellite
1000618
Dans le cadre de ce projet, des techniques d’apprentissage par renforcement seront appliquées aux systèmes d’optique adaptative sans capteur de front d’onde, qui sont utilisés dans les communications optiques par satellite. Un modèle prédictif sera mis au point pour maximiser le couplage d’un faisceau optique en espace libre dans une fibre monomode à travers un réseau d’éléments de correction du front d’onde. Contrairement à l’optique adaptative typique utilisée en astronomie, les communications optiques entre satellites et sol connaissent une grande variété de conditions de turbulence et peuvent grandement bénéficier de la capture d’un signal optique cohérent pour améliorer le débit de données des canaux optiques, réduire les taux d’erreur binaire et diminuer les besoins en puissance des lasers émetteurs. La distorsion simulée du front d’onde sera utilisée pour entraîner le modèle afin d’obtenir des performances optimales dans les conditions dynamiques des passages de satellites aériens avec mesure complète du front d’onde. Un modèle d’apprentissage par renforcement entraîné fournira des paramètres optimaux avec les systèmes d’optique adaptative (OA) actuels et guidera la conception des futurs systèmes d’OA photoniques pour un coût moindre et des performances améliorées dans une variété d’emplacements de stations terrestres.
184 800,00 $
17 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Apprentissage par renforcement pour l’optique adaptative prédictive sans capteur de front d’onde dans les communications optiques par satellite
1000620
Dans le cadre de ce projet, des techniques d’apprentissage par renforcement seront appliquées aux systèmes d’optique adaptative sans capteur de front d’onde, qui sont utilisés dans les communications optiques par satellite. Un modèle prédictif sera mis au point pour maximiser le couplage d’un faisceau optique en espace libre dans une fibre monomode à travers un réseau d’éléments de correction du front d’onde. Contrairement à l’optique adaptative typique utilisée en astronomie, les communications optiques entre satellites et sol connaissent une grande variété de conditions de turbulence et peuvent grandement bénéficier de la capture d’un signal optique cohérent pour améliorer le débit de données des canaux optiques, réduire les taux d’erreur binaire et diminuer les besoins en puissance des lasers émetteurs. La distorsion simulée du front d’onde sera utilisée pour entraîner le modèle afin d’obtenir des performances optimales dans les conditions dynamiques des passages de satellites aériens avec mesure complète du front d’onde. Un modèle d’apprentissage par renforcement entraîné fournira des paramètres optimaux avec les systèmes d’optique adaptative (OA) actuels et guidera la conception des futurs systèmes d’OA photoniques pour un coût moindre et des performances améliorées dans une variété d’emplacements de stations terrestres.
218 460,00 $
17 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Conception du matériel de l’Internet quantique : mémoires quantiques satellitaires et nouvelles architectures de répéteurs quantiques
1000729
Ce projet vise à mettre au point de nouveaux éléments et de nouvelles architectures pour l’Internet quantique du futur, lequel promet des applications telles que la communication protégée par des méthodes quantiques et l’informatique quantique répartie. Il s’agira en particulier de concevoir des mémoires quantiques pouvant être déployées à bord de satellites, et des architectures de réseaux quantiques terrestres mieux adaptées que les approches actuelles à une utilisation généralisée.
75 000,00 $
17 févr. 2023
organisme à but lucratif
Adoption de la technologie d’inspection 4.0 pour le soudage au laser
1003348
Une solution évolutive en temps réel pour une surveillance intelligente de la qualité pendant le soudage laser automatisé.
15 000,00 $
17 févr. 2023
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
12559405
Ce projet soutiendra (Programme de justice Dena Keh) dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
10 000,00 $
17 févr. 2023
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
12669835
Ce projet soutiendra (Programme de justice réparatrice de la Nation crie de Bigstone )dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
22 000,00 $
17 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 GFP02 NORTHWATCH
9100011645
Contribution pour aider Northwatch à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
17 781,00 $
17 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 DNNP-02 NORTHWATCH
9100011663
Contribution pour aider Northwatch à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.