Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
172 140,00 $
17 févr. 2023
Contribution accordée à la Tribu Uchucklesaht (gouvernement tribal Uchucklesaht) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
42 000,00 $
17 févr. 2023
Contribution accordée au Conseil des Innu de Ekuanitshit (Corporation KA Tshishpeuatak) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
199 603,00 $
17 févr. 2023
Contribution accordée au Bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-klusuaqn (qui représente 10 collectivités) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.
199 603,00 $
17 févr. 2023
Contribution accordée au Bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-klusuaqn (qui représente 10 collectivités) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
5 000,00 $
17 févr. 2023
Subvention accordée à la Première Nation O'Chiesedans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.
1 613 032,00 $
17 févr. 2023
organisme à but lucratif
Séquestration du CO2 dans l'usine d'éthanol de Minnedosa
CCUS-21-17
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
2 000 000,00 $
17 févr. 2023
gouvernement
Alectra Utilities Corporation (AUC) Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro - 5
TP-216
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 268 bornes de recharge de véhicules électriques pour les flottes en Ontario.
980 000,00 $
17 févr. 2023
gouvernement
Déploiement de l'infrastructure de recharge publique de la municipalité régionale d'Halifax
ZP-319
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilitéet l'utilisation de véhicules alimentés en carburants àfaible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 33 bornes de recharge de véhicules électriques en Halifax.
1 880 000,00 $
17 févr. 2023
autre
Hydro C.B. Phase 5.1 - Point de recharge rapide CC
ZP-328
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge pour véhicules électriques en Columbrie Britannique.
980 000,00 $
17 févr. 2023
gouvernement
Déploiement de l'infrastructure de recharge publique de la municipalité régionale d'Halifax
ZP-319
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilitéet l'utilisation de véhicules alimentés en carburants àfaible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 33 bornes de recharge de véhicules électriques en Halifax.