Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

20 125,00 $

16 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Space mission: édition Artemis

Numéro de l’entente :

23STEMCB2

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à concevoir une nouvelle expérience pour les jeunes en s'appuyant sur la force d'un programme scolaire existant qui est offert aux communautés scolaires depuis des décennies. Ce programme renouvelé impliquera les élèves dans les sujets de l’astronomie, de l'exploration spatiale et des prochaines missions spatiales Artemis. Le nouveau programme intitulé "Mission SPACE: Édition Artemis" aura lieu dans notre emblématique exposition S.P.A.C.E. et se concentre sur le rôle du Canada dans l'exploration de la Lune, avec une attention particulière accordée au programme Artemis.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 4A1

30 000,00 $

16 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jeux extraterrestres: Nouvelle robotique spatiale au Centre de science de Saskatchewan

Numéro de l’entente :

23STEMCB3

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif principal du projet est d'informer et de sensibiliser les jeunes et leurs éducateurs sur l'innovation dans le domaine des voyages spatiales et sur la contribution du Canada à l'exploration spatiale. Le public sera éclairé et émerveillé lorsqu'il fera l'expérience de manœuvrer un bras spatial robotisé virtuel, enrichissant ainsi leurs connaissances et leur expérience sur la contribution du Canada à l'exploration spatiale. Ce programme sera accessible aux groupes de toute la province en suivant un itinéraire avec notre équipe de vulgarisation scientifique "GO! Science".

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Class Grant and Contribution Program to Support Research, Awareness and Learning in Space Science and Technology
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 0A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Optimisation des approches de vision par ordinateur pour l’imagerie du pois cultivé

Numéro de l’entente :

1001473

Durée : du 16 févr. 2023 au 15 févr. 2026
Description :

La mise en œuvre de l’agriculture numérique par l’imagerie à haut débit est essentielle pour perfectionner le phénotypage des plantes en vue de l’amélioration des cultures. Les analyses d’images utilisant des approches d’apprentissage automatique ont le potentiel d’améliorer considérablement le phénotypage des cultures. L’objectif du projet est de capturer des ensembles de données d’images aériennes de pois dans un champ agricole, d’établir un pipeline d’apprentissage automatique pour identifier les plantes et quantifier la biomasse, et de commencer à associer les caractéristiques du champ telles que le rendement et les protéines aux caractéristiques bénéfiques des racines. Pour les racines, un pipeline d’apprentissage automatique automatisé sera établi pour caractériser les nodules de rhizobium et l’architecture du système racinaire dans des environnements contrôlés. Les ensembles de données de base générés permettront des comparaisons entre le champ et le laboratoire et faciliteront surtout le développement d’outils avancés pouvant être déployés pour accroître la production de pois dans les Prairies canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G 0B1

75 000,00 $

16 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Module de visualisation 3D

Numéro de l’entente :

1002106

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 août 2023
Description :

QI-Pro est un outil interactif permettant de traduire de multiples attributs de données sismiques de sous-sol en propriétés géologiques. La visualisation et la manipulation en 3D constituent une amélioration importante qui permettra une visualisation complète des propriétés prédites et de leurs incertitudes. Le développement de ce projet comprendra des algorithmes innovants de calcul simultané et d’affichage 3D qui répondent à la flexibilité et à l’interactivité de l’investigation de l’utilisateur inhérentes à l’approche unique de QI-Pro.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0P6

3 750,00 $

16 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1003012

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2W 1A1

200 000,00 $

16 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Stratégie de commercialisation des partenaires de l'offre

Numéro de l’entente :

1003176

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Provision Partner est une stratégie de vente par canal que nous cherchons à faire mûrir par le biais de diverses expériences de marketing et de vente afin d'étendre notre présence aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Y3

240 000,00 $

16 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Optimisation des ventes

Numéro de l’entente :

1003180

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet innovera afin d’optimiser le processus et la gestion des canaux de vente de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5K7

120 000,00 $

16 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du HCEL (Hot Cold Electric Light)

Numéro de l’entente :

1003870

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Développement d’un testeur de pulpe et de vitalité dentaire multifonctionnel avec un outil transilluminateur pour détecter les fractures dentaires dans un seul appareil portable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3J6

7 087,50 $

16 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03903

Numéro de l’entente :

FR-03903

Durée : du 16 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2B2Y7

13 371,75 $

16 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04049

Numéro de l’entente :

FR-04049

Durée : du 16 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3K4H6