Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

156 560,00 $

21 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Contribution pour aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à mener une étude sur le savoir autochtone en relation avec le projet Rook I de NexGen.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9K 0T4

246 431,00 $

21 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 2N5

18 654,00 $

21 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

0,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-2155-Y.B.M Fish Limited

Numéro de l’entente :

500004742

Durée : du 21 févr. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CHURCH POINT, Terre-Neuve-et-Labrador, CA B0W 1M0

69 930,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SELDOM, FOGO ISLAND, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3Z0

6 000 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des femmes et des filles dans le Commonwealth

Numéro de l’entente :

7447575 P007747001

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet appuie la réalisation d'une vie empreinte de dignité pour les femmes et les filles des communautés défavorisées du Bangladesh, du Malawi, du Mozambique, du Pakistan et du Sri Lanka, en adoptant une approche holistique qui se concentre sur l'autonomisation par le soutien et la reconnaissance sociale et communautaire, la réussite scolaire et les débouchés économiques. Le projet vise l'égalité des genres et permet à 75 000 femmes et filles de bénéficier de formations et de soutien visant à améliorer leurs compétences et ainsi à mieux subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, tout en contribuant à réduire la pauvreté dans leurs communautés. Fort de son expertise, le Commonwealth of Learning (COL) exploite le potentiel des technologies d'apprentissage en ligne et à distance, en combinaison avec une approche basée sur les besoins individuels, pour atteindre efficacement le plus grand nombre de bénéficiaires.

Les activités du projet comprennent : 1) l'organisation de séances de sensibilisation et de campagnes publiques sur l'égalité des genres, les droits de la personne, la santé et les droits sexuels et reproductifs, la violence fondée sur le genre, le droit à l'éducation et autres; 2) le renforcement des capacités des organisations locales de défense des droits des femmes et de la société civile pour promouvoir l'autonomisation des femmes et des filles; 3) la mise en place d'écoles ouvertes et de centres d'apprentissage sûrs offrant des services de retour à l'école; 4) l'offre de cours professionnels propres au contexte et adaptés au marché du travail, la formation professionnelle et le renforcement des compétences entrepreneuriales; 5) le soutien à l'amélioration de l'accès des agricultrices et des entrepreneures aux marchés et aux services financiers.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Burnaby, Ontario, CA V5H 4M2

97 000,00 $

21 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration de l’écosystème du parc des Générations de L’Île-Perrot

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Caractérisation des marais à scirpe dans l’est de la ville de Québec (Beauport) et détermination des mesures prioritaires dans un plan d’intervention

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA

175 000,00 $

21 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Initiative des gardiens de la Nation de Kwadacha

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

495 577,00 $

21 févr. 2023

autre

Entente :

Aide internationale pour le Chili

Numéro de l’entente :

FIRENFC-29

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité et la coordination de la réponse aux catastrophes, de favoriser le développement de nouvelles compétences et d'augmenter la capacité de préparation et de réponse aux feux de végétation au Chili. Le gouvernement du Chili a déclaré l'état d'urgence dans les régions d'Araucanía, de Ñuble et de Biobio en raison des incendies de forêt et a demandé une aide internationale. Les pays dépendent de plus en plus les uns des autres pour s'entraider en cas d'urgence liée à un feu de végétation, et le Canada a besoin du soutien de ses partenaires internationaux la plupart des années. Il est important que le Canada aide également les autres pays en cas de besoin afin de maintenir ce système d'aide réciproque. En aidant le Chili, le Canada contribue à accroître sa propre résilience face aux catastrophes naturelles telles que les feux de végétation en s'assurant que la communauté mondiale est équipée et prête à nous aider.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1A6