Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 797 500,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
PC0006265
PC0006265
Installer de nouvelles lignes de mélange et de conditionnement et d'emballage pour un transformateur agroalimentaire et d'ingrédients
1 168 170,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006718
PC0006718
Mettre sur pied un centre de renforcement des capacités entrepreneuriales afin de soutenir les nouveaux arrivants dans l'ouest du Manitoba
1 168 170,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006718
PC0006718
Mettre sur pied un centre de renforcement des capacités entrepreneuriales afin de soutenir les nouveaux arrivants dans l'ouest du Manitoba
2 797 500,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
PC0006265
PC0006265
Installer de nouvelles lignes de mélange et de conditionnement et d'emballage pour un transformateur agroalimentaire et d'ingrédients
3 250,00 $
20 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO189
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
1 380 073,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Confiance de la communauté et renforcement des interventions contre l’extrémisme violent motivé par l’idéologie en luttant contre la désinformation
4538620
Cette contribution vise à fournir du financement pour lutter contre la désinformation qui favorise l’extrémisme violent motivé par l’idéologie parmi les Canadiens qui n’ont pas confiance dans les institutions et les communautés, en engageant un sous-ensemble ciblé de la population par le biais d’un outil d’intervention numérique basé sur une enquête nationale et une recherche initiale/analyse de la littérature à travers le Canada.
708 592,73 $
20 févr. 2023
gouvernement
Ville de St. John's - FBCS
4514798
Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en faisant participer les partenaires communautaires, les intervenants et les prestataires de services.
1 714 531,31 $
20 févr. 2023
gouvernement
Ville de St. John's - FBCS
37688694
Cette contribution vise à fournir un financement pour la mise en œuvre d'un plan de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables dans la municipalité.
8 727,81 $
20 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO189
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
7 605,15 $
20 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO189
CPFP