Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1137534 dossiers trouvés

904,11 $

15 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO192

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A7K7

3 120,00 $

15 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO192

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

CPFP

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z1G1

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'ark Aan Syel Faamii: sdoutenir les jeunes autochtones LGBTQ2 dans le nord de la Saskatchewan.

Numéro de l’entente :

SO220157

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 13 mois, Metis Central Western Region II (MCWRII) élaborera des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+ du nord de la Saskatchewan.

Pour ce faire, on consultera les jeunes, les familles, les parties prenantes et les grandes collectivités afin de cerner les besoins des jeunes autochtones 2ELGBTQI+. Avec le soutien d’OUTSaskatoon, le personnel de MCWRII sera formé pour aider les jeunes et les personnes alliées à accéder aux ressources à l’aide d’un cadre d’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) conforme au soutien deux esprits (2E) et en mettant l’accent sur la santé mentale. Des consultations avec les écoles et les décisionnaires communautaires auront également lieu, parallèlement à un examen des politiques qui sera effectué avec les organismes partenaires. MCWRII collaborera avec les écoles pour mettre à l’essai un programme de la Gender and Sexuality Alliance qui permettra afin d’offrir du soutien aux jeunes et de sensibiliser le personnel, la communauté et les familles à la diversité sexuelle et de genre. MCWRII créera de la sensibilisation et des ressources en utilisant la narration numérique et la recherche par amorce photo pour permettre aux jeunes et aux personnes alliées de parler des expériences vécues dans le cadre du projet. MCWRII collaborera également avec les bailleurs de fonds, le gouvernement et d’autres parties prenantes pour trouver des solutions à long terme aux lacunes du système, et créera un manuel sur les mesures de soutien et les ressources destiné aux personnes 2ELGBTQI+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Z8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agrandissement de l’annexe : nouveau séchoir à grains

Numéro de l’entente :

ACT-A-0018

Durée : du 14 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains efficace.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Johnstown, Ontario, CA K0E1T1

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation et robotisation du processus de transformation

Numéro de l’entente :

SMPIF-156

Durée : du 14 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est l'acquisition et installation des équipement de plumages, de découpe, de transformation et d’emballage afin d’augmenter la capacité de production, d’augmenter la productivité et les revenus, ainsi que un système de gestion des déchets organiques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Mont-Laurier, Québec, CA J9L3G7

250 000,00 $

14 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070635

Numéro de l’entente :

600070635

Durée : du 14 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à rehausser la performance et la capacité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et l'implantation de systèmes d'information dédiés au secteur de la santé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

5 000,00 $

14 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Driftpile, Alberta, CA

31 394,00 $

14 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : Britt, Ontario, CA P0G 1A0

11 538,00 $

14 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : WOLINAKQUE, Québec, CA J0G 1H0

8 825,00 $

14 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : Betsiamites, Québec, CA G0H 1B0