Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Potentiel et avantages de la récupération d’aliments
5 000 000,00 $
14 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien à la transparence climatique mondiale grâce à l’Initiative pour la transparence de l’action climatique
1 400 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE SOUS LA FORME DU MÉCANISME DE FINANCEMENT SUR LA P
7448748 P012374001
Lors de la 12e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en juin 2022, les membres ont conclu l'Accord de l'OMC sur les subventions aux pêches. Un mécanisme de financement volontaire a été établi pour soutenir la mise en œuvre par les pays en développement et les pays les moins avancés membres et cette subvention est la contribution du Canada. Le Fonds d'affectation spéciale de l'OMC sur les subventions aux pêches fournira une assistance technique et un renforcement des capacités pour soutenir les pays en développement et les pays les moins avancés Membres de l'OMC dans leur mise en œuvre des nouvelles dispositions établies en vertu de l'Accord, notamment en identifiant et en réformant les subventions nuisibles aux pêches, en renforçant les pratiques de gestion des pêches et en améliorant la collecte, l'utilisation et la communication des données entourant les subventions et les pêches subventionnées. Le Fonds sera géré par l'OMC avec des organisations partenaires possédant une expertise pertinente, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole et le Groupe de la Banque mondiale.
5 000,00 $
14 mars 2023
Subvention accordée à la Nation des Métis de la Saskatchewan, région de l'Ouest no 2, dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet centrale électrique d'Aspen.
518 699,00 $
14 mars 2023
Contribution accordée au bureau de négociation Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn (KMKNO) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
12 400,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514763
514763
Conseils juridiques pour le développement d'applications.
15 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but lucratif
514765
514765
Sḵwà¡lwen Botanicals : honorer les connaissances indigènes sur les plantes dans les soins de la peau et le bien-être
15 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-02240
FR-02240
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-02268
FR-02268
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-02629
FR-02629
élaborer un plan d'adoption numérique