Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 935 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation de la paix par un modèle d’action sociale inclusif en Syrie
7448989 P012398001
Ce projet vise à renforcer une paix inclusive dans une optique d’égalité des genres dans le Nord-Est de la Syrie.
Les activités du projet comprennent : 1) offrir, à des membres de comités jeunesse et à des dirigeants locaux, des formations inclusives et accessibles portant sur divers sujets, notamment la consolidation de la paix dans une optique d’égalité des genres, la transformation des conflits, la gestion de projet, le leadership, la bonne gouvernance et la défense des intérêts; 2) réaliser des projets de recherche-action participative dirigés par des comités jeunesse; 3) élaborer et mettre en œuvre des plans d’action pour s’attaquer aux facteurs de conflit et promouvoir la consolidation de la paix; 4) faciliter un dialogue inclusif entre les comités jeunesse et les dirigeants locaux; 5) organiser des exercices de surveillance conjoints et des forums d’apprentissage.
375 642,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités du Centre des opérations d’urgence de l’ANASE - Phase II
7449509 P012575001
Ce projet vise à renforcer la capacité du réseau du Centre des opérations d’urgence (COU) de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) pour détecter les événements majeurs en matière de sécurité sanitaire – y compris les incidents biologiques délibérés – à y répondre et à s’en remettre. Les activités du projet comprennent : 1) mise en place de trois modules de cours composés à la fois de leçons à progression réglable et de leçons guidées par un instructeur sur les principes d’intervention en cas d’urgence sanitaire; 2) mettre en place un programme de certification de la formation pour les instructeurs des modules de cours.
50 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12682997
Le projet appuiera les services au Central Alberta Child Advocacy Centre en offrant une formation sur les meilleures pratiques aux équipes multidisciplinaires sur les normes nationales des CAE, les soutiens culturels et sexospécifiques. Le projet fournira également un soutien salarial et des fonds pour mettre à jour l'équipement et la base de données nécessaires pour soutenir les clients, identifier les lacunes et rationaliser les services.
50 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12684769
Ce projet permettra de financer des mises à jour des salles d'entrevue adaptées aux enfants; matériel de sensibilisation du public; et le développement d'une vidéo éducative pour l'orientation des nouveaux membres de l'équipe multidisciplinaire.
65 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12682566
Le financement de la subvention permettra à la Treehouse Advocacy Centre Society de financer les coûts de prestation du programme; soutien en personnel; Renforcement des capacités; et participer aux activités provinciales du BC Network of Child and Youth Advocacy Centres.
19 800,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12683440
Ce projet comprend le développement/les mises à jour/l'assistance du site Web ; logiciel de suivi annuel; mises à jour d'équipement d'enregistrement vidéo; soutien salarial; équipement de bureau et sensibilisation et promotion du public.
37 323,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12684438
Le financement de la subvention permettra aux fonds de Big Bear CYAC d'améliorer et de mettre à jour son système informatique; les frais d'exécution du programme; soutien à la dotation en personnel et renforcement des capacités.
56 350,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12684440
La subvention permettra au Centre de financer installer des capacités de témoignage à distance; des améliorations aux espaces pour enfants au sein du centre; matériel de bureau; et le renforcement des capacités. Le projet fournira des fonds pour les activités provinciales du BC Network of Child and Youth Advocacy Centres.
15 429,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12682788
Ce projet permettra de financer l'aménagement d'espaces adaptés aux enfants dans le Centre; fournitures et équipement de bureau; renforcement des capacités et soutien salarial.
46 900,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12682568
Ce projet permettra de financer l'amélioration des espaces pour enfants au sein du centre; améliorations de la technologie et des systèmes; conception et mise en oeuvre de l'évaluation des témoignages à distance; formation d'équipes pluridisciplinaires et sensibilisation du public.